RPPS & continuité de service pour les applications utilisant la CPS
Le RPPS | 30 nov. 2010
Si vous ne l’avez pas déjà fait, lire au préalable la présentation générale du RPPS.
Afin de finaliser la diffusion des identifiants RPPS dans les cartes CPS, l'ASIP Santé a dispensé une information large et pris des dispositions d'accompagnement destinées aux éditeurs et industriels utilisant le système CPS.
L’objectif poursuivi est de faire en sorte que les solutions déployées sur le terrain soient conformes à l’utilisation de l’identifiant RPPS en carte CPS.
Pour cela, il est important que les applications :
Cette note présente successivement :
A partir de la mise en fonctionnement du RPPS, tout nouvel inscrit à l'Ordre sera identifié par un n° RPPS.
Les professionnels déjà en exercice se verront attribuer un numéro RPPS qui leur sera communiqué par l’Ordre.
La première phase de mise en service du RPPS se fera pour les 4 premières professions à Ordre (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes), avec un démarrage par professions. Cette phase comporte elle-même plusieurs étapes à savoir :
1. La publication des textes règlementaires autorisant le lancement effectif du répertoire, le droit d’usage des données et la simplification administrative.
2. La mise en service du répertoire avec connexion des différents systèmes d’information institutionnels alimentant le répertoire ;
3. La distribution des numéros RPPS aux professionnels de santé
4. La « simplification administrative » de la procédure d’enregistrement des professionnels par l’organisation d’un guichet unique autour des Ordres professionnels
5. La mise en œuvre d’un pilote auprès d’un panel de PS afin d’évaluer la conformité des applications informatiques du terrain au travers d’un test de déploiement des cartes CPS/RPPS.
6. Et enfin, le déploiement de cartes CPS intégrant l’identifiant RPPS.
La seconde phase concernant autres professions se fera lorsque les 4 professions à ordre seront connectées et auront opérés un changement vers la procédure administrative simplifiée d'enregistrement.
A partir de l’étape 6 décrite ci-dessus, des cartes porteuses de l’identifiant RPPS seront émises pour tout nouveau professionnel inscrit. Pour les Professionnels de Santé déjà inscrits et porteurs d’une carte CPS portant l’identifiant ADELI, celles-ci seront remplacées en fin de période de validité ou à la suite d’une perte ou d’un vol ou d’une modification, par une carte portant l’identifiant RPPS.
Pour une profession donnée, il existera donc en même temps sur le terrain des cartes de porteurs intégrant l’identifiant ADELI et des cartes intégrant l’identifiant RPPS, sur une durée de 3 ans et jusqu’au renouvellement complet du parc initial.
Les applications qui utilisent l'identification du professionnel de santé via la carte CPS
Il existe aujourd’hui un parc de postes de travail (applications, lecteurs), qui exploitent la carte CPS.
Il importe que la continuité de service de ces postes soit assurée.
Pour évaluer les conséquences de l’arrivée de la carte CPS porteuse de l’identifiant RPPS dans les applications, l'ASIP Santé a mené une étude auprès d’un groupement d’éditeurs
Il en ressort globalement 2 catégories d’applications :
1. Celles qui utilisent les mécanismes d’authentification forte et donc les certificats CPS :
L’utilisation des jeux de cartes de tests permettra de réaliser des scénarii de transition permettant de simuler des passages de cartes ADELI vers des cartes RPPS
l'ASIP Santé propose des mesures d’accompagnement à plusieurs niveaux.
L’espace d’information sur le site WEB comprend :
Les outils de tests consistent en:
Description du kit de cartes CPS-RPPS
Les solutions techniques permettant de réaliser une correspondance entre ancien et nouvel identifiant sont :
Toutes ces modalités de correspondance sont expliquées en détail dans les notes techniques sur le nouveau gabarit de certificat et sur l’annuaire.
Parallèlement, l'ASIP santé s’est associée à la CNAMTS et au CNDA qui ont collaboré dans un programme visant à doter de moyens de tests les éditeurs du secteur santé référencés par le CNDA.
Pour cela, un courrier leur a été adressé en 2008 en accompagnement de jeux de cartes de tests CPS-RPPS. Il est demandé à chacun de ces éditeurs d’effectuer des tests de non régression, voire les adaptations nécessaires à la prise en compte du nouvel identifiant RPPS.
Si vous n’avez pas été destinataire de ce courrier, l'ASIP santé peut, sur votre demande vous mettre à disposition un jeu de cartes de test CPS-RPPS qui vous permettront de réaliser les scénarii de tests que vous jugerez nécessaires. Afin de nous permettre d’évaluer les conditions de conformité dans vos logiciels, nous vous demandons qu’à l’issue de vos analyses, de nous retourner le coupon-réponse qui vous sera également fourni avec le jeu de cartes.
1) ADELI signifie Automatisation Des Listes. ADELI est un système d’information national sur les Professionnels de Santé (numéro ADELI, état civil, situation professionnelle, activité exercée). Il couvre toutes les professions réglementées. Le Répertoire ADELI est géré au niveau départemental par les délégations territoriales des ARS.
2) ARS signifie : Agence Régionale de Santé
Afin de finaliser la diffusion des identifiants RPPS dans les cartes CPS, l'ASIP Santé a dispensé une information large et pris des dispositions d'accompagnement destinées aux éditeurs et industriels utilisant le système CPS.
L’objectif poursuivi est de faire en sorte que les solutions déployées sur le terrain soient conformes à l’utilisation de l’identifiant RPPS en carte CPS.
Pour cela, il est important que les applications :
- Utilisent le n° RPPS en remplacement de l’ancien n° ADELI du PS ;
- Garantissent la continuité de service ou de compte,
- Gèrent le cas échéant une correspondance entre les deux identifiants (équivalent à changement de département d’un professionnel de santé en ADELI).
Cette note présente successivement :
- Les principes du changement d'identification ;
- L'organisation du déploiement;
- Les conséquences de l'avènement RPPS dans les cartes CPSet les applications qui utilisent l’identification des professionnels de santé ;
- Et enfin le contenu du dispositif d'accompagnementque l'ASIP Santé met à disposition des éditeurs et industriels.
Le changement d'identification des professionnels de santé
Jusqu'à la mise en fonctionnement du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), les professionnels de santé (PS) continueront à être identifiés par un n° ADELI attribué par les délégations territoriales des ARS.A partir de la mise en fonctionnement du RPPS, tout nouvel inscrit à l'Ordre sera identifié par un n° RPPS.
Les professionnels déjà en exercice se verront attribuer un numéro RPPS qui leur sera communiqué par l’Ordre.
Une bascule progressive vers le RPPS
La première phase de mise en service du RPPS se fera pour les 4 premières professions à Ordre (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes), avec un démarrage par professions. Cette phase comporte elle-même plusieurs étapes à savoir :1. La publication des textes règlementaires autorisant le lancement effectif du répertoire, le droit d’usage des données et la simplification administrative.
2. La mise en service du répertoire avec connexion des différents systèmes d’information institutionnels alimentant le répertoire ;
3. La distribution des numéros RPPS aux professionnels de santé
4. La « simplification administrative » de la procédure d’enregistrement des professionnels par l’organisation d’un guichet unique autour des Ordres professionnels
5. La mise en œuvre d’un pilote auprès d’un panel de PS afin d’évaluer la conformité des applications informatiques du terrain au travers d’un test de déploiement des cartes CPS/RPPS.
6. Et enfin, le déploiement de cartes CPS intégrant l’identifiant RPPS.
La seconde phase concernant autres professions se fera lorsque les 4 professions à ordre seront connectées et auront opérés un changement vers la procédure administrative simplifiée d'enregistrement.
La carte CPS
A partir de l’étape 6 décrite ci-dessus, des cartes porteuses de l’identifiant RPPS seront émises pour tout nouveau professionnel inscrit. Pour les Professionnels de Santé déjà inscrits et porteurs d’une carte CPS portant l’identifiant ADELI, celles-ci seront remplacées en fin de période de validité ou à la suite d’une perte ou d’un vol ou d’une modification, par une carte portant l’identifiant RPPS.
Pour une profession donnée, il existera donc en même temps sur le terrain des cartes de porteurs intégrant l’identifiant ADELI et des cartes intégrant l’identifiant RPPS, sur une durée de 3 ans et jusqu’au renouvellement complet du parc initial.
Les applications informatiques devront donc accepter l’utilisation concomitante des identifiants ADELI et RPPS.
Les applications qui utilisent l'identification du professionnel de santé via la carte CPS
Il existe aujourd’hui un parc de postes de travail (applications, lecteurs), qui exploitent la carte CPS.
Il importe que la continuité de service de ces postes soit assurée.
Pour évaluer les conséquences de l’arrivée de la carte CPS porteuse de l’identifiant RPPS dans les applications, l'ASIP Santé a mené une étude auprès d’un groupement d’éditeurs
Il en ressort globalement 2 catégories d’applications :
1. Celles qui utilisent les mécanismes d’authentification forte et donc les certificats CPS :
- Pas de changement pour les applications qui n’embarquent pas d’annuaire interne, ni de gestion des habilitations ;
- Celles qui embarquent un annuaire interne (contrôle d’identification, gestion des droits) devront assurer la correspondance entre l’ancien et le nouvel identifiant.
- Le changement d’identifiant doit être géré comme un changement de département ADELI en assurant une continuité de compte et de service ;
- Certains logiciels métier exploitant la structure des champs d’ADELI puis en déduisant le code spécialité ou le département d’activité, devront abandonner cette pratique ;
L’utilisation des jeux de cartes de tests permettra de réaliser des scénarii de transition permettant de simuler des passages de cartes ADELI vers des cartes RPPS
L'accompagnement des éditeurs & industriels
l'ASIP Santé propose des mesures d’accompagnement à plusieurs niveaux.
- un espace d’informations dédiées sur le site WEB du système CPS.
- des outils de tests ;
- des solutions techniques pour assurer les correspondances entre n° RPPS et n° ADELI ;
L’espace d’information sur le site WEB comprend :
- Une communication officielle sur le projet Répertoire Partagé des Professionnels de Santé
- Présentation
- Une documentation technique complète :
- Une note technique générale de présentation des enjeux, de la nature de l’identifiant et des impacts ;
- Une note technique sur le nouveau gabarit de certificat ;
- Une note technique sur l’annuaire : information sur les nouveaux attributs et des exemples de requêtes LDAP pour faire les liens ADELI/RPPS;
- Des Foires aux questions :
- FAQ : le RPPS
- FAQ : les impacts du RPPS
Les outils de tests consistent en:
- Plusieurs jeux de cartes CPS-RPPS de test. Ces jeux qui se composent de couples de cartes ADELI/RPPS, voire de cartes additionnelles, qui permettront aux éditeurs et industriels de réaliser des scénarii de transition de ADELI vers RPPS.
Description du kit de cartes CPS-RPPS
Les solutions techniques permettant de réaliser une correspondance entre ancien et nouvel identifiant sont :
- Des fichiers de correspondance entre les derniers numéros ADELI connus et les numéros RPPS (type personnes et structures) utiles notamment en cas de nécessité de mise à jour d’un annuaire interne.Ces fichiers seront mis à jour mensuellement :
- Fichier de correspondance des identifiants de personne
- Nouveau Fichier de correspondance des identifiants de personne (en cours de validation)
- Un accès en ligne à l’annuaire CPS, permettant pour un numéro RPPS donné d’obtenir les anciens numéros ADELI (et vice et versa).
- Un nouvel attribut au sein des certificats CPS, rappelant le dernier numéro ADELI.
Toutes ces modalités de correspondance sont expliquées en détail dans les notes techniques sur le nouveau gabarit de certificat et sur l’annuaire.
Parallèlement, l'ASIP santé s’est associée à la CNAMTS et au CNDA qui ont collaboré dans un programme visant à doter de moyens de tests les éditeurs du secteur santé référencés par le CNDA.
Pour cela, un courrier leur a été adressé en 2008 en accompagnement de jeux de cartes de tests CPS-RPPS. Il est demandé à chacun de ces éditeurs d’effectuer des tests de non régression, voire les adaptations nécessaires à la prise en compte du nouvel identifiant RPPS.
Si vous n’avez pas été destinataire de ce courrier, l'ASIP santé peut, sur votre demande vous mettre à disposition un jeu de cartes de test CPS-RPPS qui vous permettront de réaliser les scénarii de tests que vous jugerez nécessaires. Afin de nous permettre d’évaluer les conditions de conformité dans vos logiciels, nous vous demandons qu’à l’issue de vos analyses, de nous retourner le coupon-réponse qui vous sera également fourni avec le jeu de cartes.
1) ADELI signifie Automatisation Des Listes. ADELI est un système d’information national sur les Professionnels de Santé (numéro ADELI, état civil, situation professionnelle, activité exercée). Il couvre toutes les professions réglementées. Le Répertoire ADELI est géré au niveau départemental par les délégations territoriales des ARS.
2) ARS signifie : Agence Régionale de Santé
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