L'espace annuaire

Espace CPS | 12 juin 2012
L'Annuaire CPS est un outil au service de la sécurisation des échanges d'informations médicales sur internet et plus particulièrement au service des processus d'authentification forte des professionnels de santé et des structures, de la signature électronique et du chiffrement des messages.

L'Annuaire CPS publie des informations relatives aux porteurs de cartes CPx produites par l'ASIP Santé.
Le rôle majeur de l'Annuaire CPS est de renforcer la sécurité globale des certificats CPS :
  • en donnant les moyens aux utilisateurs de vérifier la validité des certificats électroniques contenus dans les cartes CPx (certificats d'authentification et certificats de signature)
  • en fournissant aux utilisateurs les moyens d’obtenir les certificats de confidentialité requis pour crypter les données ou messages vers les destinataires, ces certificats n’étant pas contenus dans les cartes CPx.
  • en publiant quotidiennement la liste de tous les certificats qui ont été révoqués « LCR - listes des certificats révoqués  ». Ainsi, toutes les applications susceptibles d’accepter les certificats CPS doivent obligatoirement vérifier si le certificat présenté par l’utilisateur distant est toujours valide.
 
Un annuaire national des acteurs du secteur santé est actuellement en cours de réalisation par l’ASIP Santé : c’est le RASS (Référentiel des Acteurs Sanitaires et Sociaux). Cet annuaire contiendra l’ensemble des informations des personnes physiques et morales du secteur.
En attendant l’intégration de toutes les professions de santé  un certain nombre d’informations sont disponibles via l’Annuaire CPS.
On y trouve notamment les informations relatives à la situation professionnelle des porteurs de cartes. Ces données résultent des procédures de demande de cartes CPx. Elles sont recueillies sous le contrôle des autorités d'enregistrements constituées par les Ordres professionnels, les délégations territoriales des ARS, le SSA, les CPAM et l'ASIP Santé. 
 
Toutefois, certaines informations de l’annuaire ne sont communicables qu’aux porteurs de carte et aux applications autorisées sur des critères déontologiques. Ces conditions d’accès sont définies dans une Charte d’Accès à l’Annuaire approuvée par la CNIL.
 
Conformément à la loi, les titulaires de cartes CPx disposent en permanence d’un droit de rectification des données qui les concernent. 
 
S’ils ne souhaitent pas apparaître dans l’annuaire, les titulaires de cartes CPx peuvent s’inscrire en liste rouge. Toutefois, ils se privent des multiples possibilités qui leur sont offertes par la carte CPS en termes d’utilisation de messageries sécurisées ou d’accès privilégié à des services Internet réservés aux professionnels de la santé.
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