Les cartes de la famille CPS

Espace Produits de certification | 12 juin 2012
 On distingue différents types de cartes suivant la profession exercée et le niveau de responsabilité du porteur : 
 
  • La CPS pour les professions de santé réglementées ;
  • Pour les professionnels non réglementés et salariés d’une structure de soins :
    • La CDE pour les responsables de structures de soins ;
    • La CPE pour les personnels des établissements de soins ;
  • Pour les professionnels non réglementés et salariés de structures autorisées :
    • La CDA pour les responsables de structures ;
    • La CPA pour les personnels de structure.
 

Pour les professions de santé réglementées à Ordre ou non: une Carte de Professionnel de Santé (CPS)


Les professionnels de santé qui peuvent actuellement bénéficier d’une carte CPS relèvent des professions suivantes : médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, opticien-lunetier, oculariste, audioprothésiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d’électro radiologie, orthoprothésiste, podo-orthésiste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste, technicien de laboratoire, diététicien.
 

Pour les professionnels de santé non réglementés salariés d’une structure 

  • Carte de Directeur d’Établissement (CDE)

Destinée aux directeurs d'établissement de santé, produisant ou non des feuilles de soins, n'appartenant pas à une profession à Ordre ou réglementée, cette carte permet à son porteur de gérer les produits CPx de son établissement, comme par exemple commander des cartes pour les salariés dont il a la responsabilité. Le directeur peut également déléguer ces tâches en désignant des mandataires délégués.
  • Carte de Personnel d’Établissement (CPE)

La CPE est destinée aux salariés non professionnels de santé, des structures libérales (cabinet individuel, cabinet de groupe ou société) et  des établissements de santé produisant ou non des feuilles de soins.
 

Pour les professionnels non réglementés salariés de structures autorisées :


Les cartes CPA sont distribuées aux personnels des structures, institutions ou entreprises ou utilisateurs de réseaux sécurisés, qui n’ont pas, par leur profession ou activité, vocation à posséder une carte de type CPS, CPF, CDE ou CPE. L'attribution de cartes CPA à une structure fait l'objet d'une demande d'autorisation à l'ASIP Santé.
 
Ces structures sont dites « autorisées » parce qu’elles font l’objet d’un examen des finalités d’usage et des objectifs de sécurité visés à partir d’un dossier déposé auprès de l’ASIP Santé. Il s’agit par exemple de structure ayant fait l’objet d’un agrément d’hébergeur de données de santé délivré par l’ASIP Santé.
  • Carte de Directeur de structure Autorisée (CDA)

Cette carte est destinée au responsable légal de la structure autorisée. Elle permet à ce responsable de gérer les produits CPx de sa structure, comme par exemple commander des cartes pour les salariés dont il a la responsabilité.
Le responsable de la structure autorisée peut également déléguer ces tâches en désignant des mandataires délégués.
  • Carte de Personnel Autorisé (CPA).

Cette carte est destinée aux salariés des structures autorisées.