Vous avez besoin d’aide ? Nous répondons à vos questions.

Espace CPS | 03 mars 2014

Vous possédez une carte de la famille CPS et vous avez besoin d'assistance ou d'information

Si vous ne trouvez pas dans cette page les réponses à vos questions, vous pouvez nous contacter :

  1. par téléphone :  CPS Info Service , service d’information téléphonique disponible 24h/24 et 7j/7
  2. via le formulaire de contact en cliquant [ici].

Assistance :

Informations utiles :

En cas de blocage de votre carte


Vous avez saisi 3 fois de suite un code porteur erroné, ce qui a provoqué automatiquement le blocage de votre carte. Vous pouvez :

  1. consulter la procédure de déblocage de votre carte.
  2. nous contacter par téléphone en appelant CPS Info CPS
  3. vous rendre à votre CPAM avec votre carte et vos codes (code de déblocage et code porteur)

     

Important : pour pouvoir débloquer votre carte vous devez obligatoirement être en possession de son code de déblocage. Ce code à 8 chiffres se trouve sur le même document que celui sur lequel se trouve votre code porteur à 4 chiffres. Si vous ne l'avez pas vous devez préalablement contacter notre service client pour demander que ce document vous soit renvoyé. Une fois ce document reçu, vous pourrez procéder au déblocage de votre carte.

Retour au sommaire

En cas de perte, vol, dysfonctionnement de votre carte ou non réception de la carte et/ou des codes

contactez nous :

  1. par téléphone en appelant CPS Info Service

    Attention : dans le cas d’une CPE (Carte de Personnel d’Établissement) non nominative, la déclaration de perte ou de vol doit être effectuée par une personne habilitée (responsable de la structure ou mandataire délégué).
  2. par courriel, fax ou courrier en complétant le formulaire de déclaration d'incident. Télécharger directement le formulaire PDF 501

     

Retour au sommaire

Vous avez oublié votre code confidentiel et/ou perdu le pli sécurisé contenant ce code

contactez nous :

  1. par téléphone en appelant CPS Info Service

Votre code vous sera envoyé le lendemain ouvré de votre demande, par pli sécurisé à votre adresse de correspondance.

Retour au sommaire

Changement de situation professionnelle si votre carte est une CPS :

  1. Vous êtes un Professionnel de Santé (PS) dont la profession est gérée par le RPPS
    (Sage-femme, Médecin, Chirurgien-dentiste, Pharmacien)
    ⇒Toutes les démarches, y compris le changement d'adresse de correspondance, doivent être faites auprès de l'autorité compétente (Ordre professionnel, Service de Santé des armées...) et, en cas d'activité libérale, également auprès de la CPAM.
  2. Vous êtes un Professionnel de Santé (PS) dont la profession n'est pas gérée par le RPPS

Retour au sommaire

En cas de changement de situation professionnelle

(uniquement pour un Professionnel de Santé dont la profession n'est pas gérée par le RPPS)

  1. Tout changement doit être déclaré :
    • à la délégation territoriale de l'ARS et au Service Établissements de l'ASIP Santé si le changement concerne une activité salariée ;
    • à la délégation territoriale de l'ARS et à la CPAM si le changement concerne une activité libérale.
  2. Démarches complémentaires à celles décrites ci-dessus en 1 :
    • Exercice d'une première activité libérale :
      • Demandez un formulaire de demande de carte à la délégation territoriale de l'ARS
        (dans ce cas ce formulaire fait office de formulaire de demande d'ajout d'activité libérale dans votre carte actuelle).
    • Exercice d'une activité salariée :
      • Si la structure dans laquelle vous exercez cette nouvelle activité utilise la carte CPS, demandez au gestionnaire de cartes de la structure de faire les démarches nécessaires auprès du Service Établissements de l'ASIP Santé.
        (dans ce cas ce formulaire fait office de formulaire de demande d'ajout d'activité salariée dans votre carte actuelle).
      • Si la structure dans laquelle vous exercez n'utilise pas la carte CPS il n'y a aucune démarche à faire.
    • Cessation d'une activité salariée :
    • Modification de votre état civil
      • Si vous exercez une activité libérale, vous n'avez aucune démarche à faire auprès de l'ASIP Santé, la CPAM transmettra les changements que vous lui avez signalés de l'ASIP Santé, la CPAM lui transmettra les changements que vous lui avez signalés
      • Si vous exercez exclusivement en mode salarié, transmettez les modifications à votre (vos) employeur(s) puis au Service Établissements de l'ASIP Santé*

* Certaines structures transmettent directement cette (ces) modifications à l'ASIP Santé, renseignez-vous.

Retour au sommaire

En cas de changement d’adresse de correspondance

(Uniquement pour les professionnels de santé dont la profession n'est pas gérée par le RPPS)
Si vous souhaitez modifier votre adresse de correspondance :
Vous pouvez le faire auprès de l'ASIP Santé :

  1. par téléphone : CPS Info Service
    Dans ce cas, veillez à vous munir des 3 premiers chiffres du code de déblocage de votre carte. Ce code à 8 chiffres figure sur le même document que celui sur lequel figure votre code porteur ;
  2. par courriel, fax ou courrier en complétant le formulaire de déclaration d'incident Télécharger directement le formulaire PDF 501

Retour au sommaire

Changement de situation professionnelle si votre carte est une CPF, CDE, CPE, CPA ou CDA

Les demandes de modifications de données professionnelles ou personnelles sont à adresser au Service Établissements de l'ASIP Santé par une personne habilitée (porteur ou mandataire de la structure)
Selon le cas, des pièces justificatives pourront vous être demandées.

Retour au sommaire

Vous souhaitez demander la mise en opposition de votre carte.

Attention : pour les PS dont la profession est gérée par le RPPS la carte ne peut être mise en opposition qu'après radiation de l'Ordre ou Service de Santé des Armées.

La fin d'une activité en exercice libéral doit être déclarée à la CPAM qui transmettra à l'ASIP Santé.

Pour les cartes avec activité(s) salariée(s), la mise en opposition d'une carte peut se faire :

  1. sur demande du porteur au nom duquel la carte est émise, du directeur de la structure ou à d'un mandataire désigné par celui-ci, en appelant CPS Info Service ;
  2. par courriel, fax ou courrier adressé au Service Établissements de l'ASIP Santé ;

La mise en opposition de la carte entraîne la révocation automatique des certificats contenus dans la carte, leur inscription dans la liste des certificats révoqués et leur suppression de l’annuaire CPS ;

L’intégralité des causes et modalités de révocation sont précisées dans les Politiques de Certification de l'ASIP Santé.

Retour au sommaire

Votre carte a été mise en opposition et vous souhaitez savoir pourquoi.

Votre carte a pu être mise en opposition suite à une demande d'une autorité compétente dont vous dépendez (Ordre, délégation territoriale des ARS, Établissement de santé, Service de Santé des Armées...)
Pour en savoir plus vous pouvez contacter l'ASIP Santé :

  1. par téléphone : CPS Info Service
  2. via le formulaire de contact en cliquant ici.

Vous pouvez également consulter la rubrique Mise en opposition de votre carte par l’ASIP Santé.

Retour au sommaire

Vous ne souhaitez pas apparaître dans l'annuaire CPS.

Conformément à la loi, les titulaires de cartes CPx disposent en permanence d’un droit de rectification des données qui les concernent.

Si vous ne souhaitez pas apparaître dans l’annuaire, vous pouvez vous inscrire en liste rouge. Toutefois, vous vous privez ce faisant des multiples possibilités qui sont offertes par la carte (hors application Sesam Vitale) en termes d’utilisation de messageries sécurisées ou d’accès privilégié à des services Internet réservés aux professionnels de la santé.
Pour demander votre inscription en liste rouge veuillez compléter le formulaire de contact en cliquant ici (choisir le thème "Inscription en liste rouge de l'annuaire CPS").

Retour au sommaire

J'ai besoin d'aide pour utiliser ma carte sur mon poste de travail.

Veuillez contacter votre éditeur de logiciel ou votre prestataire informatique.

Retour au sommaire

Renouvellements anticipés

Les cartes peuvent être renouvelées par anticipation à la suite d'une déclaration d'incident ou de tout autre évènement nécessitant son remplacement anticipé :

  1. Renouvellement suite à une déclaration d'incident (vol, perte, dysfonctionnement ou non réception)
    Si la déclaration d'incident arrive à l’ASIP Santé le jour J avant 17 heures, une nouvelle carte vous est envoyée le lendemain ouvré et les codes associés 24 heures ouvrées après la carte. Le délai de réception dépend ensuite de l'acheminement postal.
    La nouvelle carte est opposée immédiatement (publication le lendemain dans les listes de révocation).
    La nouvelle carte ne pourra être utilisée qu'à réception des nouveaux codes envoyé 24h ouvrées après la carte
    Le courrier contenant les codes doit être conservé en lieu sûr et ne devra être détruit qu'à réception d'un nouveau. Les codes ne vous sont pas renvoyés en cas de changement de carte suite en cas de renouvellement anticipé suite à modifications (voir § suivant) ou renouvellement à échéance.
  2. Renouvellement suite à une modification qui porte sur une (des) donnée(s) nécessitant le renouvellement de la carte (par exemple une modification du nom d'exercice ou du prénom usuel, un ajout ou une suppression d'activité).
    La carte remplacée sera opposée 30 jours après l'émission de la nouvelle de façon à ne pas générer de rupture de service.
    En règle générale, les codes de la nouvelle carte sont les mêmes que ceux de la carte remplacée et ne vous sont pas renvoyés.

Exception :
Si votre carte actuelle est une CPS2ter, la carte renouvelée sera une carte de nouvelle génération, la carte CPS3. Cette nouvelle carte ne pourra être utilisée qu'à réception de nouveaux codes que vous pourrez recevoir quelques jours avant ou après la carte.
Toute carte arrivant à échéance avant mars 2014 est une CPS2ter.
(Vous pouvez également distinguer ces 2 cartes par leurs visuels)

Important :

  • toute nouvelle carte annule et remplace la précédente, elle doit être utilisée dès réception.
  • après contrôle du bon fonctionnement de la carte remplacée, l'ancienne carte doit être détruite.

Retour au sommaire

Renouvellement à échéance

  • Les cartes de la famille CPS sont automatiquement renouvelées 1 mois avant l'échéance de leur période de validité. À l'exception des Cartes de Professionnel en Formation (CPF).
  • La date d'échéance est inscrite sur votre carte
  • La nouvelle carte vous est adressée 1 mois avant l'échéance de la carte en cours.

En règle générale, les codes de la nouvelle carte sont les mêmes que ceux de la carte remplacée et ne vous sont pas renvoyés.

Exception :
Si votre carte actuelle est une CPS2ter, la carte renouvelée sera une carte de nouvelle génération, la carte CPS3. Cette nouvelle carte ne pourra être utilisée qu'à réception de nouveaux codes que vous pourrez recevoir quelques jours avant ou après la carte.
Toute carte arrivant à échéance avant mars 2014 est une CPS2ter.
(Vous pouvez également distinguer ces 2 cartes par leurs visuels)
Le courrier contenant les codes doit être conservé en lieu sûr et ne devra être détruit qu'à réception d'un nouveau.

Important :

  • toute nouvelle carte annule et remplace la précédente et doit être utilisée dès réception. Après contrôle du bon fonctionnement de la carte remplacée, l'ancienne carte doit être détruite.
  • pour les professionnels de santé dont la profession est gérée par le RPPS, l'adresse de correspondance est systématiquement celle qui a été déclarée à l'autorité compétente (Ordre ou Service de Santé des Armées).

Retour au sommaire

Définition des différents types de cartes CPS

Tout professionnel de santé, qu'il relève ou non d'un ordre, et plus largement toute personne exerçant une activité rendant nécessaire l'accès à un système d'information de santé peut disposer d'une carte émise par l’ASIP Santé.

On distingue différents types de cartes suivant la profession exercée et le niveau de responsabilité du porteur : professionnels de santé en exercice ou en formation, personnel des établissements de soins.

Pour les non professionnels de santé salariés d’une structure de santé : une Carte de Directeur d’Établissement (CDE) et une Carte de Personnel d’Établissement (CPE)

Carte de Directeur d'Établissement (CDE).
Destinée aux représentants légaux n'appartenant pas à une profession à Ordre ou réglementée, responsables d'établissement de santé, produisant ou non des feuilles de soins. Cette carte permet à son porteur de commander des cartes pour les professionnels salariés de la structure dont il a la responsabilité.

Carte de Personnel d'Établissement (CPE).
Destinée aux salariés, non professionnels de santé, des structures libérales (cabinet individuel, de groupe ou société), et des établissements de santé produisant ou non des feuilles de soins.

Pour les non professionnels de santé salariés d’une structure autorisée à se connecter aux réseaux du secteur santé (structures ne prenant pas en charge de patients) : une Carte de Directeur Autorisé (CDA) et une Carte de Personnel Autorisé (CPA)
 
Carte de Directeur d'Établissement (CDA).
Destinée aux représentants légaux n'appartenant pas à une profession à Ordre ou réglementée, responsables de structures autorisées. Cette carte permet à son porteur de commander des cartes pour les professionnels salariés de la structure dont il a la responsabilité.

Carte de Personnel d'Établissement (CPA).
Destinée aux salariés, non professionnels de santé, des structures autorisées.

 

Retour au sommaire

Mise en opposition de votre carte par l’ASIP Santé

Attention : pour les professionnels de santé dont la profession est gérée par le RPPS la carte ne peut être mise en opposition qu'après radiation de l'autorité compétente (Ordre, Service de Santé des Armées..).

L’ASIP Santé peut mettre en opposition votre carte dans les cas suivants :

  • sur demande du porteur au nom duquel la carte est émise, du directeur de la structure ou à un mandataire désigné par celui-ci ;
  • sur demande d’une autorité judiciaire ou de tutelle ;
  • sur demande d'une autorité compétente (Ordres, délégations territoriales des ARS, Établissements de santé, Service de Santé des Armées...) en charge de la validation des identités et qualifications professionnelles.

La mise en opposition de la carte entraîne la révocation automatique des certificats contenus dans la carte, l’inscription dans la liste des certificats révoqués et la suppression de ces certificats de l’annuaire CPS ;

L’intégralité des causes et modalités de révocation sont précisées dans les Politiques de Certification de l'ASIP Santé.


Retour au sommaire

Liste des professions de santé pouvant recevoir des cartes CPS :

  • médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste et sage-femme
  • infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, opticien-lunetier, oculariste, audioprothésiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d'électro radiologie, orthoprothésiste, podo-orthésiste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste, diététicien et technicien de laboratoire.

Retour au sommaire

Services: