Liste des organismes de certification

Hébergeurs de données de santé | 14 nov. 2018

Dans le cadre de la procédure de certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret 2018-137 du 26 février 2018, et comme précisé au §6.1 du référentiel d’accréditation HDS, les organismes de certification habilités à délivrer des certificats HDS sont les suivants :

Aide à la lecture :
* Conformément au référentiel d’accréditation, un organisme ayant obtenu une recevabilité technique d’un organisme d’accréditation est habilité à délivrer des certificats HDS durant une période de neuf mois .

 
Organisme de certification Statut

AFNOR Certification
 
Recevabilité technique* (20/08/2018)

Bureau Veritas Certification France
 
Recevabilité technique* (22/08/2018)

BSI GROUP France SARL
 

Recevabilité technique* (07/09/2018)
 

International Certification Trust
Services (ICTS)

 
Recevabilité technique*  (23/10/2018)

LNE
 
Recevabilité technique*  (03/10/2018)

LSTI
 
Recevabilité technique*  (02/11/2018)