Dans le cadre de la procédure de certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret 2018-137 du 26 février 2018, et comme précisé au §6.1 du référentiel d’accréditation HDS, les organismes de certification habilités à délivrer des certificats HDS sont les suivants :
Aide à la lecture :
➡️ Conformément au référentiel d’accréditation, un organisme ayant obtenu une recevabilité technique d’un organisme d’accréditation est habilité à délivrer des certificats HDS durant une période de neuf mois.
➡️Consultez la liste des organismes dont l'accréditation a expiré, a été suspendue, résiliée ou retirée par le COFRAC en suivant ce lien.
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Statut
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| AFNOR Certification | Accrédité le 29/08/2019 |