Accéder aux données d’identification des professionnels de santé

Identification | 11 juill. 2017

Les données des professionnels de santé contenues dans l’Annuaire Santé sont accessibles selon deux grandes catégories : les données en libre accès et les données en accès restreint.
 

Données en libre accès


Les données en libre accès auxquelles toute personne peut accéder, prévues par l’arrêté modificatif du 18 avril 2017, sont les suivantes :
  • l’identifiant national (n° RPPS ou n° ADELI) ;
  • la civilité ; 
  • les noms et prénoms d'exercice ;
  • la catégorie de professionnel (civil, militaire…) ;
  • la profession exercée (médecin, pharmacien…) ;
  • le mode d’exercice (salarié, libéral…) ; 
  • les diplômes, qualifications et titres professionnels correspondant à l'activité exercée ;
  • les coordonnées des structures d'exercice ainsi que leurs identifiants FINESS et SIREN/SIRET.
 
En complément à ces données, l’ASIP Santé fournit les adresses de messagerie sécurisée (MSSanté) et les données de géolocalisation de structure d’activité.

 
Ces données sont librement accessibles :
  • en consultation :
  • rechercher et consulter les données d’un professionnels de santé RPPS et ADELI via le site annuaire.sante.fr.
  • en extraction
  • télécharger un fichier d’extraction contenant les données publiques de l’ensemble des professionnels de santé RPPS sur le site annuaire.sante.fr ou par web service.
 

Données en accès restreint


En complément des données en libre accès, des données plus détaillées sont mises à disposition en accès restreint, tel que prévu par la réglementation. 
 
L’accès aux données restreintes nécessite d’être authentifié par une carte ou un certificat délivré par l’ASIP Santé (pour obtenir les moyens d’authentification, rendez-vous sur l’espace CPS ) :
  • en consultation :
  • rechercher et consulter les données d’un professionnel de santé RPPS et ADELI  sur le site annuaire.sante.fr.
  • en extraction :
  • télécharger les fichiers d’extraction des données des professionnels de santé RPPS sur le site annuaire.sante.fr ou par web service.

Les demandes d’accès font l’objet d’une fiche de demande d’accès (à télécharger ci-dessous dans la rubrique « Documents associés » et à envoyer complétée à monserviceclient.annuaire@asipsante.fr), instruite par l’ASIP Santé afin de garantir que seules les structures/personnes autorisées par la réglementation peuvent accéder aux données qui leur sont autorisées.
 

Documentation


Les spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces sont décrites dans des dossiers accessibles ci-dessous, dans la rubrique « Documents associés » (DSFT). Le Modèle des Objets de Santé et nomenclatures associées (MOS) et les Nomenclatures des Objets de Santé (NOS) décrit les données utilisées par ces interfaces de façon complémentaire.
 

Charte d’utilisation des données


Vos responsabilités à l’égard des données auxquelles vous avez accès sont décrites dans la Charte d’utilisation des données contenues dans le RPPS. Vous êtes « responsable de traitement » au sens de la loi Informatique et Libertés à l’égard des données transmises.

Vous êtes responsable pénalement de toute utilisation frauduleuse qui pourrait être commise à l’égard des données qui vous ont été transmises.
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