DSFT Opérateurs de messagerie MSSanté

 
MSSanté | 08 juill. 2016

Vous souhaitez devenir opérateur MSSanté 


Pour intégrer l’espace de confiance MSSanté, un opérateur de messagerie (établissement de santé, pharmacie, opérateur privé, industriel…), doit être en capacité de proposer un service de messagerie sécurisée de santé dans le respect des règles de fonctionnement du système MSSanté. L’ensemble des spécifications à respecter sont définies dans deux documents principaux :
  • Le contrat opérateur MSSanté, conclu entre l’opérateur MSSanté et l’ASIP Santé (gestionnaire de l’espace de confiance). Il définit les conditions d’intégration à l’espace de confiance MSSanté, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
 
  • Le Dossier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques DSFT Opérateurs MSSanté. Il décrit le processus d’adhésion des opérateurs à l’espace de confiance MSSanté, avec notamment les principes, les exigences à respecter, les interfaces d’accès et les fonctionnalités à prendre en compte.Il est disponible en téléchargement à l’adresse suivante : https://www.mssante.fr/home/actualites/septembre-2016 

Démarche pour intégrer l’espace de confiance et être en charge de domaines de messagerie MSSanté :
  • Contractualiser avec l’ASIP Santé (signer le contrat opérateur MSSanté et déclarer un domaine MSSanté dans l’espace de confiance (annexe 1 du contrat))
     
  • A la signature de ce contrat, l’opérateur est intégré provisoirement à l’espace de confiance MSSanté. Durant cette phase d’intégration provisoire, l’opérateur teste et évalue son service de messagerie sécurisée de santé via des échanges de tests entre boites aux lettres de tests (aucun échange de données de santé à caractère personnel ). 
     
  • Cette intégration provisoire se termine quand l’opérateur communique à l’ASIP Santé son « Engagement de conformité MSSanté » (Annexe 2 du contrat opérateur MSSanté). Si celui-ci est conforme, l’ASIP Santé envoie une notification d’intégration validée à l’espace de confiance à l’opérateur. L’opérateur peut alors proposer un service de messagerie sécurisée de santé capable d’envoyer des données de santé à caractère personnel à des utilisateurs finaux.
Un annuaire national MSSanté de test est disponible pour aider les opérateurs à mettre  au point leur solution technique. Afin d’en connaître les modalités d’accès, merci d'envoyer votre demande à msscompatibilite@sante.gouv.fr

Vous pouvez retrouver la liste des opérateurs MSSanté intégrés de façon validé à l’espace de confiance ainsi que leurs domaines de messagerie MSSanté.

Les questions liées à MSSanté peuvent être transmises par email à l’adresse msscompatibilite@sante.gouv.fr