Conventionnement

Certification Qualité Hôpital numérique | 03 déc. 2015

Vous souhaitez devenir Certificateur Qualité Hôpital Numérique


Les modalités du conventionnement relatif à la certification Qualité Hôpital Numérique ont été regroupées dans un seul document constituant le modèle de convention.

Ce document a pour objet :
  • d’une part, de préciser les conditions d’éligibilité de l’Organisme Certificateur à délivrer la certification Qualité Hôpital Numérique ;
  • et d’autre part, de fixer les obligations de l’Organisme Certificateur relatives au déroulement, à la délivrance et au retrait de la certification Qualité Hôpital Numérique.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce modèle de convention et de nous contacter ensuite à l’adresse certificationhn@sante.gouv.fr pour toute question relative au document ou pour engager le processus de conventionnement.