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Certification Qualité Hôpital numérique | 03 déc. 2015

Etre Certificateur Qualité Hôpital Numérique

Le certificat Qualité Hôpital Numérique est attribué à un industriel dont le système de management de la qualité (SMQ) respecte le Référentiel Qualité Hôpital Numérique.

Ce certificat repose sur le respect d’une norme d'exigences de système de management de la qualité (normes ISO 9001, ou ISO 13485) et d’exigences complémentaires spécifiques aux industriels fournisseurs de solutions informatiques à destination des structures et professionnels de santé, décrites explicitement dans le document Référentiel Qualité Hôpital Numérique.

Le Référentiel Qualité Hôpital Numérique est le résultat d’un travail collaboratif engagé depuis 2013 et clôturé par une phase de concertation impliquant les fédérations hospitalières et industrielles du secteur, l’ANAP, le COFRAC et des représentants des Organismes Certificateurs, appuyé par l’ASIP Santé et piloté par la DSSIS (Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé).

Le Référentiel permet aux organismes certificateurs de vérifier la conformité des processus industriels en toute cohérence avec les normes qualité du secteur. Pour connaître l’ensemble des exigences, téléchargez le Référentiel Qualité Hôpital Numérique

Le certificat Qualité Hôpital Numérique est délivré par des Organismes Certificateurs signataires d’une convention avec l’ASIP Santé.

Depuis la fin d’année 2014, plusieurs échanges avec le COFRAC et des représentants d’Organismes Certificateurs accrédités selon la norme ISO 17021 ont permis de construire le dispositif d’audit et de délivrance du certificat qui se traduit par la formalisation d’un modèle de convention.

Ce document précise les conditions d’éligibilité de l’Organisme Certificateur pour le conventionnement avec l’ASIP Santé et fixe les obligations de ce dernier concernant le processus de délivrance de la certification Qualité Hôpital Numérique.

Si vous souhaitez conventionner avec l’ASIP Santé, veuillez suivre ce lien pour consulter les modalités de conventionnement.
 
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Pour toute question ou information, envoyez un mail à l’adresse suivante : certificationhn@sante.gouv.fr