Feuille de route du CI-SIS

CI-SIS | 19 oct. 2017
La feuille de route du CI-SIS regroupe la feuille de route des travaux d’évolutions majeures (i.e. élaboration de nouveaux documents, ajouts aux documents existants ou mises à jour majeures) ainsi que la liste des travaux de maintenance qui ne changent pas le périmètre des documents existants.
 

Pour les volets Contenu :

  • Plan Personnalisé de soin – PPS Cancer
    Statut
     : En cours de finalisation pour publication.
    Description : Ce volet structure les données du Plan Personnalisé de Soins - Cancer qui est réalisé auprès de chaque patient atteint d’un cancer, après une Réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) dont la fiche a été validée. Il favorise la communication avec les systèmes informatiques hospitaliers et de ville. Il constitue le modèle de document commun utilisé par tous les acteurs de la prise en charge.
     
  • Collecte d’un set de données national minimal pour les maladies rares
    Statut :
    En cours de finalisation pour publication  
    Description : Ce volet structure les données du Set de Données Minimum – Maladies Rares (SDM-MR) qui a pour vocation d’être recueilli auprès de chaque patient atteint d’une maladie rare reçu dans un centre de référence ou de compétences maladies rares. Il vise à minimiser le nombre de données collectées par centre afin de garantir la qualité de l’information recueillie et son exploitation. Il favorise la communication avec les systèmes informatiques de soins hospitaliers. Il constitue ainsi le socle d’information commun à toutes les maladies rares et à tous les acteurs de la prise en charge.

     
  • Carnet de Vaccination Electronique (CVE)
    Statut :
    En cours.
    Description : Ce besoin d’interopérabilité concerne la mise à jour du Volet contenu du CI-SIS existant « Carnet de Vaccination (CVA) » pour ajouter des informations complémentaires.
     
  • Fiche d’interprétation de mammographie pour la dématérialisation de la seconde lecture de mammographie :
    Statut :
    En cours de finalisation pour publication.
    Description : Dans le cadre du programme national de dépistage du cancer du sein qui a été généralisé en 2004 par les pouvoirs publics, en lien avec l’Assurance maladie et les professionnels de santé, les femmes de 50 à 74 ans à risque moyen sont invitées, tous les deux ans, à réaliser une mammographie de dépistage. II est également précisé, dans le cadre du plan cancer 2014-2019, la nécessité d’optimiser les conditions de déploiement des évolutions technologique en commençant par l’utilisation de la dématérialisation des mammographies pour le cancer du sein.
    C’est dans la continuité de cette action que l’ASIP Santé a été missionnée pour réaliser le volet de contenu « Dématérialisation de la seconde lecture de mammographie » (D2LM) qui spécifie le format et les flux de données structurés entre les acteurs du programme de dépistage, radiologues, structures de gestion. La « D2LM » a pour vocation d’être un outil d’optimisation du dépistage du cancer du sein permettant une meilleure organisation et prise en charge des patientes par les professionnels de santé.
 

Pour les volets Infrastructure :

  • Cahier de liaison 
    Statut :
    Les spécifications d’interopérabilité correspondantes sont mises en concertation publique mi-septembre 2017. Veuillez consulter l’espace de concertation CI-SIS.
    Description: Mise en œuvre d’un cahier de liaison partagé afin d’assurer un suivi « terrain » d’une personne prise en charge. Il peut être alimenté automatiquement ou manuellement par des professionnels, des logiciels métier, une personne tierce (ex. aide de vie, aidant…) ou par la personne prise en charge. Les informations échangées ont vocation à être volatiles et peuvent concerner, par exemple, des symptômes observés, des événements, des messages « logistiques » etc

     
  • Notification d’évènements
  • Statut : Le standard adopté est le FHIR STU3. Les spécifications d’interopérabilité seront mises en concertation publique fin de l’année 2017.
  • Description: Mise en œuvre d’un mécanisme qui permet à une personne (un professionnel, une personne prise en charge ou une personne tierce) ou à une entité géographique de s’abonner pour recevoir des notifications d’évènements. Les notifications peuvent être de diverses natures et l’abonnement défini quelle nature d’événement doit générer des notifications. Par exemple, admission à l’hôpital, mise à disposition de nouveaux documents, etc. Les notifications peuvent être envoyées par de différents canaux prédéfinis (sms, mail, etc.).
     
  • Gestion d’agenda partagé 
    Statut :
    Les spécifications d’interopérabilité correspondantes sont mises en concertation publique mi-septembre 2017. 
    Veuillez consulter l’espace de concertation CI-SIS.
    Description: Mise en œuvre d’un mécanisme de gestion d’Agenda partagé qui permet la gestion de ressources (toute personne, lieu ou objet pour la prise de rendez-vous), la gestion des disponibilités de ces ressources, la consultation d’agenda et la prise de rendez-vous partagés entre plusieurs systèmes. Un agenda regroupe l’ensemble des disponibilités et des indisponibilités d’une ressource sur une période donnée. Dans ce contexte, les indisponibilités concernent des rendez-vous pris et qui peuvent contenir les détails des rendez-vous (type, durée, lieu, etc.)

     
  • Accès aux recommandations vaccinales
    Statut
     : L’étude métier ainsi que l’étude des normes et standard concernant ce besoin d’interopérabilité seront mises en concertation publique mi-septembre 2017. 
    Veuillez consulter l’espace de concertation CI-SIS.
    Description : Ce besoin d’interopérabilité concerne la mise en œuvre d’un mécanisme qui permet à un professionnel d’interroger un référentiel de recommandations vaccinales avec des paramètres qui décrivent le contexte usager (sexe, âge, pathologie en cours, voyages prévus, etc.) et de recevoir les informations du référentiel de recommandations en réponse à la requête formulée.

     
  • Partage des informations de dispositifs médicaux implantables (DMI) entre les établissements
    Statut
     : cadrage en cours
    Description : Ce besoin concerne la mise en œuvre d’un mécanisme pour permettre le partage des informations concernant des dispositifs médicaux implantables (DMI) entre les établissements. Ceci s’inscrit dans le cadre des articles R. 5212-36 à R. 5212-42 du code de la santé publique.

     
  • Traçabilité des DMI
    Statut 
    : cadrage en cours
    Description : Il s’agit d’identifier les flux d’échange entre les composants d’un SIH pour la gestion du cycle de vie des dispositifs médicaux. Ceci peut concerner, par exemple, la gestion des commandes, la gestion des interventions, les mouvements de stocks, etc.


Autres travaux d’évolution du CI-SIS

Travaux en cours issus de l’ancienne gouvernance 
Cette section reprend les travaux en cours initiés avant la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance et leur avancement. Elle est vouée à disparaitre une fois les travaux référencés finalisés.
Sujet Couche Avancement
Dossier de liaison d’urgence (DLU) Contenus métier Publié dans l’espace de publication CI-SIS jusqu’au 17 avril 2017
Interrogation d’offre de soin Services En attente de retour d’expérimentation
Lettre de liaison Contenus métier Publié dans l’espace de publication CI-SIS jusqu’au 17 avril 2017
 

Maintenance du CI-SIS

La maintenance du CI-SIS regroupe l’ensemble des modifications mineures à apporter au corpus existant (modifications de forme, corrections d’erreurs…). Ces modifications ne changent pas le fond des documents mais, dans la mesure où ils peuvent avoir un impact sur les mises en œuvre du CI-SIS, ils sont soumis à concertation publique par lot avant intégration. Une modification est retirée de la liste une fois validée par la concertation publique et intégrée au corpus documentaire et à l’historique des modifications.
 
Sujet Document concerné Avancement
Gestion des terminologies pour le maintien de l’historique Volet Compte rendu d’Examens de Biologie Médicale – couche contenus métier En cours d’instruction
Utilisation des terminologies hors LOINC Volet Compte rendu d’Examens de Biologie Médicale – couche contenus métier En cours d’instruction
Composant 7 XON dans le CI-SIS 
Le composant 7 du datatype XON spécifié dans le document d’IHE France : « Contraintes sur les types de données HL7 v2.5 applicables aux profils d’intégration du cadre technique IT Infrastructure dans le périmètre d’IHE France v1.4 » n'est pas accepté dans XDS – Passage de ce composant à optionnel dans le CI-SIS avec point d’attention afin de conserver la compatibilité avec les implémentations en production 


Volet partage de document de santé – couche services En cours d’instruction
Intégration d’un nouveau type de document dans la matrice d’habilitation (Données de remboursement) Matrice d’habilitation – annexes transverses En cours d’instruction
Référence à l’IGC Santé comme une des IGC utilisables Volet transport synchrone client lourd – couche transport En cours d’intégration 
Volet partage de document de santé – couche services
Volet échange de document de santé – couche services
Volet Structuration Minimale de Documents Médicaux – couche contenus métier
Prise en compte du cadre juridique et réglementaire sur  l’identification des patients   Volet transport synchrone client lourd – couche transport En cours d’intégration
Volet gestion de dossier partagé – couche services
Volet partage de document de santé – couche services
Volet Structuration Minimale de Documents Médicaux – couche contenus métier
Systématiser la référence aux JDV du CI-SIS Volet transport synchrone client lourd – couche transport En cours d’instruction
Volet gestion de dossier partagé – couche services
Volet partage de document de santé – couche services
Volet Structuration Minimale de Documents Médicaux – couche contenus métier
Supprimer la référence à la matrice d'habilitation Volet transport synchrone client lourd – couche transport En cours d’intégration
Volet gestion de dossier partagé – couche services
Volet partage de document de santé – couche services
Volet Structuration Minimale de Documents Médicaux – couche contenus métier
Annexes Transverses
Modification du terme « PS » en « professionnel » Volet Structuration Minimale de Documents Médicaux – couche contenus métier En cours d’instruction
Mise en œuvre de la protection des mineurs

Dans le cadre de la protection des mineurs, il convient de permettre dans un dossier partagé de mineur le dépôt de documents non visibles par ses représentants légaux. Pour compléter cette protection, il convient également de rendre invisibles aux représentants légaux les traces concernant les opérations sur les documents non visibles par les représentants légaux. 

Transport synchrone client lourd
Partage de documents de santé

En cours d’intégration 
Format CX dans XDS

Dans le volet partage de documents de santé du CI-SIS, les types de données HL7 v2.5 utilisés dans les métadonnées XDS sont tirés du document « Contraintes sur les types de données HL7 v2.5 applicables aux profils d’intégration du cadre technique IT Infrastructure dans le périmètre d’IHE France ».
Pour le type de données CX, la spécification d’XDS stipule que seuls les composants 1, 4 et 5 sont acceptés alors que le composant 7 est utilisés dans le CI-SIS pour indiquer la date de calcul lorsque l’identifiant utilisé est un INS-C.
Cette spécificité génère des erreurs lors de la validation des fichiers XDM METADATA.XML via le validateur Gazelle et peut poser des problèmes au passage aux connectathons. 

Volet Partage de Documents de Santé En cours d’intégration 
Correction du formatCode des documents de santé

Mettre à jour les tables TRE_A06 et TRE-A11 et effectuer les évolutions nécessaires dans les volets impactés. 

Volet Lettre de Liaison (LDL) V1.1.18 
Volet Dossier de Liaison d’urgence (DLU) V1.1.9 
Volet Plan Personnalisé de Santé – Personnes Âgées En Risque de Perte d’Autonomie (PPS- PAERPA) V1.0.6 =
Volet Obstétrique et Périnatalité (OBP) V1.0.5 
Volet Accident Vasculaire Cérébral (AVC) V2.1.1 
Volet Compte Rendu Structuré d’Anatomie et de Cytologie Pathologiques (CR-ACP) V1.3.1 

En cours d’intégration 
CR Biologie dans CI-SIS

Dans le cadre de l’évolution du volet de contenu « CR Biologie », certaines parties ont été complétées afin de se conformer aux exigences exprimées par le groupe de travail concerné par ce volet CI-SIS.

Partage de documents de santé
Transport synchrone client lourd

En cours d’intégration   
Identification de la politique de sécurité locale dans le VIHF

Dans les spécifications d’interopérabilité actuelles du volet Transport synchrone client lourd, 
le VIHF n’identifie pas la politique de sécurité mise en œuvre pour l’authentification locale dans le cas d’une authentification indirecte ou déléguée ni le palier correspondant dans le 
référentiel d’authentification de la PGSSI-S. La capacité de connaitre la politique locale et son 
niveau peut être utile au système cible pour déterminer les habilitations à mettre en œuvre. 

Transport synchrone client lourd En cours d’intégration 

Historique des actions de maintenance
 

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