Ces documents sont applicables aux services en santé. Les services de l'Assurance Maladie Obligatoire font l'objet d'autres spécifications d'interopérabilité. En cible, les cadres d'interopérabilité convergeront vers des spécifications communes en particulier au niveau transport. En attendant, le document ci-aprèspermet de s'orienter dans la documentation existante en fonction des usages cibles.
Le tableau suivant présente l’ensemble des travaux du CI-SIS quel que soit leur niveau d’avancement. Il est organisé en trois rubriques correspondant aux couches du CI-SIS :
Couche métier ;
Couche service ;
Couche transport.
Les volets sont classés, au sein de chaque couche :
par type de document dans l’ordre suivant : volet de référence, volet, annexe ;
puis par ordre alphabétique sur le code (ex CANCER-FRCP, IDL, CR-BIO) lorsqu’il existe (sinon sur le titre).
La colonne « Statut » indique l’avancée des travaux. Les différents statuts possibles sont :
En cours d'élaboration : les spécifications sont en cours d’élaboration.
En concertation : les spécifications sont en cours de concertation jusqu’à la date indiquée ; les remarques et commentaires peuvent être envoyés à l'ANS (voir ci-après "Participer à la concertation").
Validé : la version indiquée dans la colonne version est la version à jour.
Participer à la concertation
Lorsqu'un volet est en phase de concertation publique, vous pouvez apporter vos commentaires pour l'améliorer.
Merci d'utiliser le formulaire de recueil de commentaires ci-dessous :