Accéder aux données de l'annuaire

Identification | 13 Mai 2017

Les données des professionnels de santé contenues dans l’Annuaire Santé sont accessibles selon deux grandes catégories :
 

Données en libre accès


Les données en libre accès auxquelles toute personne peut accéder, prévues par l’arrêté modificatif du 18 avril 2017, sont les suivantes :
  • l’identifiant national (n° RPPS ou n° ADELI),
  • la civilité,
  • les noms et prénoms d'exercice,
  • la catégorie de professionnel (civil, militaire…),
  • la profession exercée (médecin, pharmacien…),
  • le mode d’exercice (salarié, libéral…)
  • les diplômes, qualifications et titres professionnels correspondant à l'activité exercée ;
  • les coordonnées des structures d'exercice ainsi que leurs identifiants FINESS et SIREN/SIRET.
 
En complément à ces données, le fichier contient les adresses de messagerie sécurisée (MSSanté) et les données de géolocalisation. 
 
Ces données sont librement accessibles :
  • en consultation :
  • rechercher et consulter les données d’un professionnels de santé RPPS et ADELI via le site annuaire.sante.fr.
  • en extraction
  • télécharger un fichier d’extraction contenant les données publiques de l’ensemble des professionnels de santé RPPS sur le site annuaire.sante.fr.
  • obtenir l’extraction des données publiques de l’ensemble des professionnels de santé RPPS de façon automatisée via le « web service public ».
 

Données en accès restreint


Les données en accès restreint, autres que celles en libre accès, sont  des données à caractère personnel. Les demandes d’accès font l’objet d’une fiche de demande d’accès instruite par l’ASIP Santé afin de garantir que seules les structures/personnes autorisées par la réglementation peuvent accéder aux données qui leur sont autorisées.
 
En complément aux données d’identification RPPS ou Adeli, le fichier contient les données des cartes CPx des professionnels de santé.
 
Ces données sont accessibles en mode authentifié par une carte ou un certificat délivré par l’ASIP Santé (pour obtenir les moyens d’authentification, rendez-vous sur l’espace CPS ) :
  • en consultation :
  • rechercher et consulter les données d’un professionnel de santé RPPS et ADELI  sur le site annuaire.sante.fr.
  • en extraction :
  • télécharger les fichiers d’extraction des données des professionnels de santé RPPS sur le site annuaire.sante.fr ;
  • obtenir les fichiers d’extraction des données des professionnels de santé RPPS de façon automatisée via le « web service d’extraction ».
 

Accès à l'environnement de tests "Partenaires"


Pour faciliter la mise au point de l'interface de consultation des données RPPS, l’ASIP Santé met à disposition un environnement de test dit "environnement Partenaires", contenant des données d’identification inscrites dans les cartes de test. Cet environnement est accessible avec un certificat de test (pour commander le certificat de test, rendez-vous sur l’espace CPS : http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/produit-de-certificat-de-test). Pour savoir plus : «Utilisation de l’environnement de tests partenaires ».
 

Documentation


Les fonctionnalités détaillées des interfaces d’accès et leurs modalités techniques sont décrites dans des dossiers de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT).  Le Modèle des Objets de Santé et nomenclatures associées (MOS) et Nomenclatures des objets de Santé (NOS) décrit les données utilisées par ces interfaces de façon complémentaire.
 
Ces DSFT sont accessibles ci-dessous, dans la rubrique « Documents associés ».

 

Charte d’utilisation des données


Vos responsabilités à l’égard des données auxquelles vous avez accès sont décrites dans la Charte d’utilisation des données contenues dans le RPPS. Vous êtes « responsable de traitement » au sens de la loi Informatique et Libertés à l’égard des données transmises.

Vous êtes responsable pénalement de toute utilisation frauduleuse qui pourrait être commise à l’égard des données qui vous ont été transmises
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