Annuaire santé

Identification | 18 Mai 2017
 
L’identification fiable du professionnel de santé est indispensable pour tout acte de soin. Elle précède l’authentification et la gestion des habilitations qui sont essentielles pour protéger les données de santé des patients dans les systèmes d’information de santé et permettre l’essor de la e-santé.
Dans ce cadre, l’agence de la santé numérique gère le répertoire national de référence qui contient les données d’identification des professionnels de santé fournies et certifiées par les autorités compétentes, tels que les ordres professionnels pour les civils et le service de santé des armées pour les militaires.
 
Ces informations sont publiées au travers de services d’annuaire vous permettant, en tant qu’acteur de santé :
  • de disposer de l’identifiant national des professionnels (n° RPPS ou n° ADELI) ; cet identifiant public s’impose pour l’échange et le partage des données de santé du patient dans le cadre de son parcours de santé (référentiel d’identification des acteurs sanitaires et sociaux dans la PGSSI-S).
  • de vérifier l’identité et les compétences des professionnels sans requérir de justificatifs ;
  • de synchroniser votre annuaire à ce service donnant ainsi la possibilité d’automatiser la collecte de ces données et de réduire les charges de mises à jour de votre annuaire.
 

Un service d’annuaire utilisé par les acteurs de santé


Ce service intéresse tout particulièrement :
  • les structures de santé qui souhaitent vérifier les données d’identification des professionnels de santé qu’elles emploient et conserver leur identifiant public (RPPS/ADELI) ; répertorier les professionnels de santé avec lesquelles elles correspondent pour la coordination des soins ;
  • les porteurs de projets nationaux (Ministère, agence sanitaire, etc) et régionaux (tels que les groupements régionaux de maîtrise d’ouvrage e-santé) de téléservices de e-santé qui ont besoin d’utiliser l’identifiant public des professionnels de santé et les données d’identification associées ;
  • les éditeurs qui souhaitent proposer des solutions interfacées avec ce répertoire de référence.

Les fondements du service


Le service d’annuaire s’inscrit dans le cadre de l’arrêté RPPS du 06/02/2009 modifié en dernier lieu le 18 avril 2017 et publie les données d’identification des professionnels de santé concernés en stricte conformité avec la réglementation.
 
La réglementation RPPS et les processus d’enregistrement par les autorités concernées (ordres, SSA, ARS) confèrent aux données un statut juridique essentiel. Les informations du répertoire sont opposables et tiennent lieu de pièces justificatives pour les professionnels.

 

La publication des données d’identification


Les données d’identification portent principalement sur l’identité du professionnel, ses renseignements professionnels (diplôme, profession, spécialité), ses coordonnées de correspondance, sa carte professionnelle et sa messagerie sécurisée. Elles concernent les professionnels de santé inscrits dans les répertoires nationaux du RPPS et d’ADELI (pour en savoir plus, consultez la page suivante « RPPS et ADELI »
  • médecins, sages-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes, enregistrées dans le RPPS (prochainement les pédicures-podologues et les infirmiers).
  • les autres professions de santé, enregistrées dans le référentiel ADELI en attendant qu’elles soient portées dans le RPPS.
 
Ces informations (identité, profession, spécialité, diplôme, adresse…) proviennent des autorités chargées de leur enregistrement (ordres professionnels et ARS pour les civils, service de santé des armées pour les militaires). Elles sont rendues accessibles par nos services selon les dispositions prévues par l’arrêté RPPS.
 
Ces informations alimentent le système de production des cartes CPS, l’annuaire CPS correspondant ainsi que l’annuaire national de messagerie sécurisée MSSanté. Ces services ont été modernisés (interface de type web service et accès via le portail annuaire.sante.fr) et viennent progressivement remplacer les services d’extraction par clé USB et/ou FTP dont vous êtes déjà potentiellement utilisateur.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités d’accès à l’annuaire (IHM, web services), consultez la page suivante : « Accéder aux données de l’annuaire ».

 

L’accompagnement des porteurs de projet


L’ASIP Santé propose de vous accompagner lors de votre projet de raccordement et d’utilisation quotidienne des référentiels, au travers de :
  • la fourniture de documentations des interfaces ;
  • l’accompagnement de la mise en œuvre technique ;
  • l’assistance aux maitrises d’ouvrage dans l’usage des données.

Contacts

Contactez les représentants de l’offre de service Laurent PIERRE et Yarong HU WEBER à monserviceclient.annuaire@asipsante.fr

 
 
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