Identification des professionnels de santé

Identification | 22 juin 2017
 
L’identification du professionnel de santé est indispensable pour tout acte de soin. Elle précède l’authentification et la gestion des habilitations qui sont essentielles pour protéger les données de santé des patients dans les systèmes d’information de santé et permettre l’essor de la e-santé.
Cette identification est fiable lorsqu’elle s’appuie sur un annuaire de référence. Dans ce cadre, l’ASIP Santé gère le répertoire national de référence qui contient les données d’identification des professionnels de santé fournies et certifiées par les autorités compétentes, tels que les ordres professionnels pour les civils et le service de santé des armées pour les militaires.
 
Ces informations sont mises à disposition par l’ASIP Santé et vous permettent vous permettant, en tant qu’acteur de santé :
  • de disposer de l’identifiant national des professionnels (n° RPPS ou n° Adeli) ; cet identifiant public s’impose pour l’échange et le partage des données de santé du patient (référentiel d’identification des acteurs sanitaires et sociaux dans la PGSSI-S).
  • de vérifier l’identité et les spécialités des professionnels sans requérir de justificatifs ;
  • de synchroniser votre annuaire à ce service donnant ainsi la possibilité d’automatiser la collecte de ces données et de réduire les charges de mises à jour de votre annuaire.
 

L’utilisation des services d’annuaires permet de multiples usages


Ces services intéressent tout particulièrement :
  • les structures de santé pour :
  • connaitre l’identifiant national des professionnels de santé ;
  • vérifier les informations de leurs professionnels de santé et obtenir leur identifiant national (RPPS/Adeli) ;
  • répertorier les professionnels de santé avec lesquelles elles correspondent pour la coordination des soins.
  • les porteurs de projets nationaux (Ministère, agence sanitaire, etc) et régionaux (tels que les groupements régionaux de maîtrise d’ouvrage e-santé) de téléservices de e-santé qui ont besoin d’utiliser l’identifiant public des professionnels de santé et les données d’identification associées ;
  • les éditeurs qui souhaitent proposer des solutions interfacées avec ce répertoire de référence.
 

Les services d’annuaires se conforment aux exigences réglementaires de l’arrêt RPPS


Tel que prévu par l’arrêté RPPS du 06/02/2009, modifié en dernier lieu le 18 avril 2017, les services d’annuaires publient les données d’identification des professionnels de santé concernés en stricte conformité avec la réglementation.
 
La réglementation RPPS et les processus d’enregistrement par les autorités concernées (ordres, SSA, ARS) confèrent aux données un statut juridique essentiel. Les informations du répertoire sont opposables et tiennent lieu de pièces justificatives pour les professionnels.
 

Les données d’identification


Les données d’identification portent principalement sur l’identité des professionnels de santé inscrits dans les répertoires nationaux du RPPS et d’Adeli (pour en savoir plus : « Le RPPS et Adeli »). Elles comprennent notamment :
  • ses renseignements professionnels (diplôme, profession, spécialité),
  • ses coordonnées de correspondance ;
Les services d’annuaires publient également les données du professionnel relatives à :
  • sa carte professionnelle de la famille CPS ;
  • son adresse de messagerie sécurisée (MSSanté).
Les données sont accessibles via des interfaces de type web service ou via le portail annuaire.sante.fr. Ces services remplacent les services d’extraction par clé USB et/ou FTP dont vous êtes déjà potentiellement utilisateur. 
Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités d’accès aux services d’annuaires (IHM, web services), consultez la page suivante : « Accéder aux données d’identification des professionnels de santé ».

 

L’accompagnement des porteurs de projes


L’ASIP Santé propose de vous accompagner dans vos projets de raccordement et d’utilisation quotidienne des données d’annuaires.
L’usage des données d’identification et des services d’annuaires pour l’ensemble des acteurs est essentiel au développement de la e-santé. Pour faciliter ce développement, l’ASIP Santé accompagne les porteurs de projet nationaux ou régionaux au travers de :  
  • la mise à disposition d’une documentation technique et fonctionnelle complète.
  • L’appui expert pour la consolidation d’un service d’annuaire et de sa synchronisation avec les référentiels RPPS et Adeli  

Contacts

Contactez les représentants de l’offre de service Laurent PIERRE et Yarong HU WEBER à monserviceclient.annuaire@asipsante.fr

 
 
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