Identifiant national de santé (INS)

Identification | 29 Mai 2018

La loi* consacre le NIR – à défaut le NIA pour les personnes en cours d’immatriculation - comme identifiant national de santé (INS).
* Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 et décret d’application N° 2017-412 du 27 mars 2017, L 1111-8 et article R 1111-8-1 à 7 du CSP

A compter du 1er janvier 2020, toute donnée de santé devra être référencée avec l’identifiant national de santé – le NIR ou le NIA – et les traits d’identité de l’usager, tels que connus dans l’état civil.

 
Référencement des données de santé = Un identifiant national de santé (INS) :
NIR ou NIA
+ Les traits d’identité de l’état civil :
Nom de naissance, prénom, date de naissance, sexe, lieu de naissance

Les conditions et modalités d’utilisation de l’INS sont précisées dans le référentiel INS. Une version provisoire de ce référentiel a été publiée le 1er février 2018, pour concertation publique.

La Cnam mettra à disposition des acteurs deux types de téléservices :
  • Le premier permettra de rechercher l’INS et les traits d’identité de l’état civil provenant des bases de référence ;
  • Le second permettra de vérifier la cohérence de l’INS et des traits d’identité transmis par un autre professionnel, par rapport aux bases nationales de référence.
Les questions les plus fréquemment posées sur l’INS sont recensées dans une foire aux questions, téléchargeable ci-dessous.
 
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