Identification des professionnels de santé

Identification | 22 juin 2017
 
L’identification du professionnel de santé est indispensable pour tout acte de soin. Elle précède l’authentification et la gestion des habilitations qui sont essentielles pour protéger les données de santé des patients dans les systèmes d’information de santé. Cette identification est fiable lorsqu’elle s’appuie sur un annuaire de référence.
Dans ce cadre, l’ASIP Santé gère le répertoire national des professionnels de santé et les services d’annuaires publiant les données d’identification fournies et certifiées par les autorités compétentes : les ordres professionnels et les ARS pour les professionnels civils et le service de santé des armées pour les militaires.

 Ces informations sont mises à disposition et vous permettent :
  • de disposer de l’identifiant national des professionnels de santé (n° RPPS ou n° Adeli) ; cet identifiant public s’impose pour l’échange et le partage des données de santé du patient (conformément au référentiel d’identification des acteurs sanitaires et sociaux de la PGSSI-S) ;
  • de vérifier l’identité et les spécialités des professionnels de santé, sans requérir de justificatifs ;
  • d’automatiser la collecte de ces données pour réduire les charges de mise à jour de votre annuaire.
 

L’utilisation des services d’annuaires permet de multiples usages


Ces services intéressent tout particulièrement :
  • les structures de santé qui peuvent consulter ou télécharger les fichiers d’extraction du répertoire national des professionnels de santé, pour par exemple : 
  • connaitre l’identifiant national des professionnels de santé ;
  • vérifier les informations détaillées de leurs professionnels de santé employés ;
  • répertorier les professionnels de santé avec lesquelles elles correspondent pour la coordination des soins.
  • les porteurs de projets nationaux (Ministère, agence sanitaire, etc.) et régionaux (tels que les groupements régionaux de maîtrise d’ouvrage e-santé) de téléservices de e-santé qui ont besoin de connaitre les données d’identification des utilisateurs concernés ;
  • les éditeurs qui souhaitent proposer des solutions logicielles interfacées avec ces services de publication du répertoire.
 

Les services d’annuaires se conforment aux exigences réglementaires de l’arrêt RPPS


Tel que prévu par l’arrêté RPPS du 6 février 2009, modifié en dernier lieu le 18 avril 2017, les services d’annuaires publient les données d’identification des professionnels de santé concernés en stricte conformité avec la réglementation.

La réglementation RPPS confère aux données un statut juridique essentiel : les informations du répertoire sont dites « opposables ». Cela signifie qu’elles tiennent lieu de pièces justificatives pour les professionnels.
 

Les données d’identification


Les données d’identification portent principalement sur l’identité des professionnels de santé et leurs compétences (pour en savoir plus : « Le RPPS et Adeli »). Elles comprennent notamment :
  • les données d’identité de la personne ;
  • le détail des diplômes ou attestations en tenant lieu et autorisations liés à l’exercice professionnel ;
  • ses données d’activité et structures d’exercice ;
  • ses coordonnées de correspondance.
 
Les services d’annuaires publient également les données du professionnel relatives à :
  • sa carte professionnelle de la famille CPS ;
  • son adresse de messagerie sécurisée (MSSanté).
 
Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités d’accès aux services d’annuaires (IHM, web services), consultez la page suivante : « Accéder aux données d’identification des professionnels de santé ».


 

L’accompagnement des porteurs de projets


L’ASIP Santé propose de vous accompagner dans vos projets de raccordement et d’utilisation quotidienne des données d’annuaires.
lL’usage des données d’identification et des services d’annuaires par l’ensemble des acteurs de santé est essentiel au développement de la e-santé. Pour faciliter ce développement, l’ASIP Santé accompagne les porteurs de projet nationaux ou régionaux au travers de :  
  • la mise à disposition d’une documentation technique et fonctionnelle complète ;
  • l’appui expert pour la consolidation d’un service d’annuaire et de sa synchronisation avec les référentiels RPPS et Adeli.

Contacts

Contactez les représentants de l’offre de service Laurent PIERRE et Yarong HU WEBER à monserviceclient.annuaire@asipsante.fr

 
 
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