INS : FAQ

 

"Conformément à l'article L1111-8-1 du code du CSP l'INS et aux conclusions de la CNIL du 20 février 2007 sur l'utilisation du NIR comme identifiant de santé, l'INS est attribué à tout bénéficiaire de l'assurance maladie, que ceux-ci soient majeurs ou  mineurs, français ou étrangers, dès lors qu'il dispose d'un  NIR certifié au RNIAM (Répertoire national inter régimes de l'assurance maladie).

 

Il est à signaler, en particulier, que les étrangers de passage (entre autres les touristes) ne disposent pas d'INS."

 

 

Non. L'INS est une donnée personnelle privée au même titre que son nom ou son prénom.

 

 

L'INS-C est calculé par le logiciel du professionnel de santé à partir d'informations lues dans la carte Vitale du patient.

 

 

Il est obligatoire de calculer l'INS-C d'un patient à partir des données lues dans la carte Vitale.

 

 

Il n’y a pas de problématique de substitution entre l'INS et les identifiants mais une cohabitation avec une lecture hiérarchique des identifiants :  INS-A, puis INS-C, puis identifiant régional,  …, puis traits d'identité.

 

 

L'algorithme de calcul de l'INS-C est publié sur le site de l'ASIP Santé. Il sera disponible après sa mise en oeuvre dans les logiciels de professionnel de santé.

 

 

La mise en œuvre de l’INS-C n’est pas associée à un processus d’homologation. Des jeux de tests seront mis à disposition des éditeurs et des intégrateurs. 

 

 

Le calcul de l'INS-C n'utilise pas de données spécifiques à la carte Vitale mais les données personnelles du patient lues dans la carte Vitale. Le changement du support physique n'a pas d'impact sur le résultat du calcul de l'INS-C.

 

 

"Contrairement à l'INS-C obtenu par calcul détermiste à partir d'informations lues dans la carte Vitale du patient, l'INS-A est obtenu par tirage au sort.

Dans ce contexte, le terme aléatoire signifie qu'il n'y a pas de lien mathématique ou algorithmique entre les données concernant un patient et son INS-A."

 

 

On dénombre 22 caractères pour l'INS-C, et 12 pour l'INS-A.
 

 

Le calcul de l’INS-C d’un bénéficiaire de l’assurance maladie est conditionné par la capacité d’un logiciel à lire les données du bénéficiaire à partir de la carte Vitale : champs NIR individuel, champ prénom et champ date de naissance.

Seuls les logiciels agréés SESAM-Vitale (CDC1.4x a minima), solutions intégrées homologuées SESAM-Vitale (Référentiel V3.x a minima), logiciels référencés comme intégrant le composant API de lecture Vitale (5.01 a minima)

permettent la lecture systématique des champs NIR individuel (quand celui-ci est renseigné en carte), prénom et date de naissance des ayants droit à partir des cartes Vitale contenant ces informations.

La lecture des champs NIR individuel, prénom et date de naissance d’un ouvrant droit à partir de sa carte Vitale n’est pas soumise à ces limitations.
 
 

Les échantillons de tests sont désormais disponibles sur le site du CNDA

Q14 - On "m'a dit que l'ASIP avait prévu un test de 14560 lectures de cartes VITALE AVANT les tests du CNDA ?"

Non. Il n'y a pas de carte Vitale prévue pour effectuer les 14 369 cas de tests publiés sur le site du CNDA. Un cahier de tests pour l'INS-C compatibilité publié sur le site du CNDA décrit les modalités des tests à effectuer. En particulier, le chapitre 2.1 du document permet une méthode de tests des 14 369 cas sans carte Vitale.

Q15 - Si un patient change l'ordre de ses prénoms (JEAN PIERRE en PIERRE JEAN) ou leur orthographe (ex: STEPHANE en STEFANE) cela influe-t'il effectivement le résultat du calcul d'INS-C ?

En général une modification du champ prénom stocké dans la puce de la carte Vitale du patient entraine la génération d'un INS-C différent pour le patient. Cela est détaillé dans le dossier de conception de l'INS-C (Télécharger le dossier de conception de l'INS-C V1.0.0).

Certaines modifications du champ prénom n'entrainent pas de création de doublon d'INS-C. Les changements sans conséquence sur le résultat de calcul d'INS-C sont détaillés dans le document de spécification de l'INS-C (Télécharger le dossier de conception de l'INS-C V1.0.0).

Q16 - L'INS EST-IL SECRET ?

Non, l'INS n'est pas secret. C'est une donnée personnelle privée comme le nom, le prénom.