Intégration de nouvelles professions dans le RPPS

Identification | 23 oct. 2017

Les professions actuellement portées au RPPS


A ce jour, le RPPS intègre les données d’identification des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, fournies et certifiées par les Ordres professionnels et par le Service de Santé des Armées.

Le RPPS regroupera à terme l’ensemble des professionnels de santé : l’intégration est progressive, en fonction des possibilités des autorités d’enregistrement (ordre professionnel, agence régionale de santé, service de santé des armées).

Les dates précises de ces évènements sont communiquées au moment de la publication au journal officiel de l’arrêté de « simplification administrative » de la profession concernée.

L’adaptation nécessaire des solutions logicielles utilisant le RPPS, l’identifiant national ou la carte CPS est exposée ci-dessous.

 

Les changements à prévoir pour les éditeurs de logiciels

Enregistrement dans l’annuaire RPPS :  

L’opération de « simplification administrative » d’une profession de santé attribue à l’ordre concerné (ou le SSA pour les professionnels militaires) la gestion de l’enregistrement des professionnels dans le référentiel RPPS. Dès lors, le référentiel ADELI, géré par l’ARS, n’est plus actualisé.
En conséquence, vos solutions logicielles doivent s’appuyer exclusivement sur le référentiel RPPS (et ses services de publication annuaire.sante.fr) et non plus sur le référentiel ADELI.
 
Changement d’identifiant national

Lors d’une simplification administrative, l’identifiant national du professionnel devient le numéro RPPS. Unique et attribué à vie, l’identifiant RPPS remplace l’identifiant ADELI.
Le professionnel libéral conserve son numéro d’assurance maladie (ou « numéro AM »), représentant son cabinet.

Pour plus d’informations concernant les différences entre le numéro RPPS, le numéro ADELI et le numéro AM, vous pouvez vous référer au document « Comprendre la différence entre identifiants RPPS, ADELI et AM » disponible ci-dessous 

Déploiement progressif des cartes sous identifiant RPPS

Le déploiement des cartes CPS avec identifiant RPPS est réalisé progressivement :
  • lors de l’inscription des professionnels à leur ordre, pour les nouveaux inscrits ;
  • lors de commandes de nouvelles cartes, suite à dysfonctionnement ;
  • à l’occasion du renouvellement à échéance de la carte. 

Impacts : gérer la transition ADELI/RPPS dans vos solutions logicielles

 
Les solutions logicielles utilisant l’identifiant national (présent dans des annuaires de professionnels, ou récupérés de la carte CPS) doivent pouvoir reconnaître un professionnel de santé sous identifiant ADELI ou RPPS. D’autre part, l’identifiant ADELI ne pouvant plus être utilisé comme identifiant, il faut prévoir de migrer du numéro ADELI vers le numéro RPPS le référencement des professionnels de santé dans vos logiciels. Pour ce faire, il est possible de vous appuyer sur les services de publication du RPPS « annuaire.sante.fr », qui vous permettra d’obtenir le numéro RPPS de tous les professionnels de santé concernés.

De même, les solutions logicielles utilisant des cartes CPS doivent pouvoir être adaptées pour lire des cartes CPS avec identifiant ADELI ou des cartes CPS avec identifiant RPPS.

 

Les outils


Afin de faciliter la mise en place de l’identifiant RPPS dans vos systèmes, vous pouvez utiliser :
  • Annuaire.santé.fr et le fichier d’extraction librement téléchargeable du RPPS contenant notamment les nouvelles professions du RPPS avec leur nouvel identifiant RPPS.
  • Un fichier de correspondance entre le dernier numéro ADELI connu de l’ASIP Santé et le numéro RPPS des professionnels de santé est fourni au moment de la bascule (dans les fichiers attachés en bas de la page): 
    Correspondance ADELI / RPPS des masseurs-kinésithérapeutes.
    - [A paraitre :] Correspondance ADELI / RPPS des pédicures-podologues
  • La spécification des données cartes CPS indiquant la localisation de l’identifiant national RPPS (ou ADELI)

 
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