Le Référentiel d’identification des Acteurs des domaines Sanitaire, médico social et Social : personnes physiques et morales

Le Référentiel d’identification des Acteurs des domaines Sanitaire, médico-social et Social (personnes physiques et morales) correspond à la nécessité de produire des référentiels en se fondant sur des nomenclatures et des codifications dématérialisées pour en faciliter par exemple la maintenance, la diffusion et à terme l’intégration automatique dans les Systèmes d’information consommateurs des domaines visés.

Il est composé de 4 volets :

• données d’identification,
• règles d’accès aux données en gestion et en consultation,
• nomenclatures,
• règles de gestion des Personnes Physiques.

Cette première version comporte des points en cours d’instruction et à finaliser, qui seront spécifiés dans une version ultérieure du référentiel.