Les enjeux de l’identification des professionnels de santé et les usages de l’Annuaire Santé

Identification | 04 avr. 2018
L’identification fiable du professionnel de santé est indispensable pour tout acte de soin. Elle précède l’authentification et permet l’accès aux données de santé des patients selon les conditions de sécurité essentielles à leur protection . Cette identification est fiable lorsqu’elle s’appuie sur un annuaire de référence.

L’ASIP Santé gère le système RPPS et les services de publication des données d’identification des professionnels de santé. fournies et certifiées par les autorités compétentes : les ordres professionnels et les agences régionales de santé (ARS) pour les civils et le service de santé des armées pour les militaires.

Ces données sont réputées fiables et opposables. Elles tiennent lieu de pièces justificatives.

L’Annuaire Santé met à disposition des acteurs ces données, en strict conformité avec la réglementation RPPS.
Cela vous permet :
  • de disposer de l’identifiant national des professionnels (n° RPPS ou n° ADELI) ; cet identifiant public s’impose pour l’échange et le partage des données de santé du patient dans le cadre de son parcours de santé (référentiel d’identification des acteurs sanitaires et sociaux dans la PGSSI-S) ;
  • de vérifier l’identité et les compétences des professionnels sans requérir de justificatifs. Les données, certifiées par les autorités, sont dites « opposables ». Elle tiennent lieu de pièces justificatives ;
  • de consolider votre annuaire en le synchronisant à ce service. Cela permet d’automatiser la collecte des données d’identification et de correspondance et de réduire ainsi les charges d’actualisation des données.
 

Un service d’annuaire pour les professionnels, acteurs de santé


Ce service intéresse tout particulièrement :
  • les structures de santé qui souhaitent vérifier les données d’identification des professionnels de santé qu’elles emploient et qui souhaitent conserver les identifiants public (RPPS/ADELI) ; répertorier les professionnels de santé avec lesquelles elles correspondent pour la coordination des soins ;
  • les porteurs de projets nationaux (Ministère, agence sanitaire, etc) et régionaux (tels que les groupements régionaux de maîtrise d’ouvrage e-santé) de téléservices de e-santé qui ont besoin d’utiliser l’identifiant public des professionnels de santé et les données d’identification associées ;
  • les éditeurs qui souhaitent proposer des solutions interfacées avec ce répertoire de référence.
 

Les données d’identification du professionnel de santé


Les données d’identification concernent les professionnels de santé excerçants ou ayant exercés, dûment inscrits dans les répertoires nationaux du RPPS et d’ADELI 
  • médecins, sages-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues enregistrées dans le RPPS (prochainement les pédicures-podologues et les infirmiers).
  • les autres professions de santé, enregistrées dans le référentiel ADELI en attendant qu’elles soient portées dans le RPPS.

Les données d’identification portent principalement sur l’identité des professionnels de santé, leurs qualifications et leurs activités. Elles comprennent notamment :
  • les données d’état civil de la personne ;
  • le détail des diplômes ou attestations et autorisations liés à l’exercice professionnel ;
  • son mode exercice et les structures d’exercice associées;
  • ses coordonnées de correspondance.
 
Annuaire Santé publient également des données complémentaires relatives au professionnel :
  • les données de sa carte professionnelle de la famille CPS ;
  • son adresse de messagerie sécurisée (MSSanté).
 

Les fondements réglementaires du service de publication


Le service de publication Annuaire Santé s’inscrit dans le cadre de l’arrêté RPPS du 06/02/2009 modifié en dernier lieu le 18 avril 2017 et publie les données d’identification des professionnels de santé concernées en stricte conformité avec la réglementation.
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