Tout savoir sur l’INS-C

Identification | 29 Mai 2018

Pour répondre aux besoins d’échange et de partage de données de santé dans l’attente du déploiement de l’identifiant national de santé (INS), un INS-C (INS calculé) a été mis en œuvre depuis 2010.

L’INS-C est calculé localement dans tout système d’information de santé en appliquant un algorithme connu des acteurs sur un nombre réduit de traits d’identité extraits de la carte vitale du patient.

Le dossier de conception de l’INS-C est publié depuis le 4 novembre 2009, permettant sa mise en œuvre par les acteurs des systèmes d’information de santé depuis le premier semestre 2010.

Selon cette approche, un INS-C peut être attribué à quelque 50 millions de personnes, et non pas aux 66 millions de bénéficiaires de l’assurance maladie. En effet, l’absence de mention du NIR d’ayants droit (cas typique : les enfants d’assurés sociaux) sur les cartes des ouvrants droit limite le nombre d’INS-C pouvant être générés par rapport au nombre théorique de bénéficiaires de l’assurance maladie (66 millions).

Les solutions intégrant l’INS-C sont référencées par le centre national de dépôt et d’agrément (CNDA) sur le site https://cnda.ameli.fr/
Suite à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les acteurs de santé se préparent à utiliser le NIR comme identifiant national de santé.
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Pour en savoir plus sur la lecture des données de calcul de l’INS-C130.8 KB