Publication du guide « Maîtriser les conditions d’application du décret hébergeur dans le cadre des coopérations territoriales en biologie médicale »

Repères Juridiques | 21 janv. 2014
L’ASIP Santé met en ligne un guide rédigé en collaboration avec l’ANAP et visant à répondre aux questions d’hébergement dans les projets de coopération territoriales en biologie: « Maîtriser les conditions d’application du décret hébergeur dans le cadre des coopérations territoriales en biologie médicale ». 
Ce guide est extrait d’un ensemble de documents destiné à la mise en œuvre des coopérations territoriales en biologie médicale, publié par l’Agence Nationale d'Appui à la performance des Etablissements de santé et médico-sociaux (ANAP) en septembre 2013.

L’ANAP a listé plusieurs modes de coopération et a défini pour chacun, en partenariat avec l’ASIP Santé, les conditions d’application des articles
L. 1111-8 et R. 1111-9 et suivants du code de la santé publique relatifs à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Ce guide aborde d’une manière concrète des pistes de réflexion ou d’action et contribue à identifier les facteurs de succès et les difficultés potentielles à anticiper pour la mise en place et le fonctionnement des systèmes d’information de laboratoire.

Il s’adresse aux directeurs d’hôpitaux, biologistes, chefs de pôle médico-technique, directeurs généraux des ARS, référents Biologie en ARS, responsables des coopérations, responsables de la performance des ARS… ou tout autre professionnel impliqué dans la mise en œuvre d’un projet de coopération territoriale en biologie médicale.

Retrouvez le guide « Maîtriser les conditions d’application du décret hébergeur dans le cadre des coopérations territoriales en biologie médicale » en téléchargement ci-dessous.


 
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