Note d'information des usagers relative au consentement à l’hebergement de données de santé a caractère personnel et au DMP

29 juill. 2011 | Services
Dans le cadre d'une prise en charge par un établissement, des données de santé à caractère personnel concernant un patient peuvent être hébergées...

Le décret du 19 octobre 2010 relatif à la Télémédecine

18 juill. 2011 | Services
Le décret procède à la définition des actes de télémédecine, à leurs conditions de mise en œuvre et à leur organisation notamment territoriale...

Le DMP et la responsabilité médicale

14 juin 2011 | Services
Les règles relatives au fonctionnement du DMP modifient-elles le régime de la responsabilité médicale ?...

La coopération entre professionnels de santé

19 avr. 2011 | Services
La loi n° 2009-584 du 21 juillet 2009, dite HPST, traite la coopération sur trois plans : elle crée de nouvelles démarches ; elle modernise l’existant ; elle crée ou renforce des compétences...

L’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

07 févr. 2011 | Services
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins a profondément bouleversé la relation entre les patients et les professionnels de santé. En posant...