Le décret procède à la définition des actes de télémédecine, à leurs conditions de mise en œuvre et à leur organisation notamment territoriale...

Les règles relatives au fonctionnement du DMP modifient-elles le régime de la responsabilité médicale ?...

La loi n° 2009-584 du 21 juillet 2009, dite HPST, traite la coopération sur trois plans : elle crée de nouvelles démarches ; elle modernise l’existant ; elle crée ou renforce des compétences...

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins a profondément bouleversé la relation entre les patients et les professionnels de santé. En posant...

Les dispositions de l’article 49 de la loi n° 2009-584 du 21 juillet 2009, dite HPST (article L.6314-1 et suivants, CSP), réforment la permanence des soins (autrefois gardes médicales)...