La e-santé, une ambition majeure pour la Commission européenne

Le mag numéro 6 | 30 janv. 2013
Le 7 décembre dernier, la Commission européenne a dévoilé un nouveau Plan d’action pour le développement de la e-santé sur la période 2012 – 2020 (lire aussi notre actualité sur le sujet). L’occasion de revenir sur les différentes actions que mène l’Union européenne depuis une dizaine d’années pour promouvoir la e-santé dans tous les pays membres.
Au sein de l’UE, la plupart des nations partagent peu ou prou une même conception du système de santé : il s’agit de prodiguer des soins de qualité, accessibles à tous les citoyens, et dont les coûts sont supportés par la solidarité nationale.
Mis en place au sortir de la deuxième guerre mondiale, ces systèmes paritaires sont aujourd’hui menacés dans leur fonctionnement par des contraintes qui se retrouvent dans tous les pays de l’union : hausse du coût des soins, allongement de la durée de vie, crise économique…

C’est pourquoi la préservation d’un système de santé égalitaire et solidaire est un défi qui se joue également (avant tout ?) à l’échelon européen.

L’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) comme l’une des réponses à ce défi représente donc naturellement un axe de développement pour l’Union européenne.
Quelles sont ces politiques ? Quel rôle joue l’UE dans le déploiement de la e-santé ?

Le Plan d’action dévoilé le 7 décembre 2012 par la Commission européenne a pour objectif global de « faire face aux entraves à une utilisation massive des solutions numériques dans les systèmes de santé en Europe ». Il s’agit d’un document qui définit des sous-objectifs à atteindre, et clarifie les étapes et les moyens déployés pour y arriver. On peut les résumer ainsi :
  • clarifier le cadre juridique qui freine parfois l’exercice de la e-santé ;
  • renforcer l'interopérabilité entre les systèmes ;
  • améliorer la connaissance et la compétence des patients comme des professionnels de santé sur le sujet ; 
  • mettre le patient au centre du dispositif en soutenant les initiatives de gestion personnelle de la santé et la recherche en médecine personnalisée ; 
  • offrir un conseil juridique gratuit pour les start-ups du domaine de la e-santé.
(Cf la liste complète des actions dans ce memo, en anglais)

Ce plan fait suite à un précédent qui couvrait la période 2004-2012, visant à intégrer la e-santé dans les politiques publiques des pays membres.

Il s’intègre dans la politique européenne de e-santé, votée par les 27 et qui définit les grands principes qui doivent orienter le développement de la e-santé en Europe. Elle guide l’attribution de moyens mis à disposition: financements directs ou indirects à des projets de recherche, de création d’entreprises, de services publics locaux… Mais aussi le tout le travail pour faire évoluer le cadre législatif européen, notamment dans le cas d’expériences de télémédecine transfrontalière. Cette politique liste quant à elle trois grands axes de développement :
  • L’éducation thérapeutique du patient (Citizen’s empowerment) : être informé sur son état de santé et son traitement n’est pas seulement un droit, c’est également un moyen de mieux se soigner.
  • L’efficience : les TIC peuvent permettre d’éviter les déplacements superflus, les redondances d’examens par faute d’information sur l’état de santé d’un patient, de mieux gérer l’orientation des malades… toutes ces petites améliorations qui rendent de grands services au système de soin en évitant le gaspillage. 
  • L’innovation : continuer la recherche pour améliorer l’apport du numérique à la santé, tout en soutenant un secteur créateur d’emplois. 
Le commissaire européen à la santé, Tonio Borg, pilote cette politique. Il travaille en collaboration avec Neelie Kroes, commissaire chargée de la société numérique. En effet, la politique européenne de e-santé est une composante de l’Agenda numérique pour l’Europe, qui vise plus particulièrement le développement des nouvelles technologies numériques comme vecteur de croissance économique.

Parmi les projets supportés entièrement ou partiellement dans le cadre de l’Agenda numérique (à travers le ICT Policy Support Programme), on peut citer epSOS, le projet de dossier patient informatisé européen, et plus récemment Palante, qui vise à développer l’information des patients sur leur état de santé et en mesurer l’impact.

La commission publie également des recommandations se basant sur les expériences croisées des pays membres, et qui aident les Etats à mettre en œuvre des projets de esanté. Ces recommandations donnent un appui méthodologique et technique précieux, tout en encourageant la collaboration internationale. On peut citer à titre d’exemple la recommandation sur les dossiers patients informatisés émise en 2008.

Enfin, en 2012, la commission a lancé le « eHealth Network » (réseau esanté) qui fait travailler ensemble des experts des 27 états membres à l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes informatiques de esanté. Le réseau réfléchit également à une harmonisation législative afin de garantir la continuité des soins entre pays, et le droit d’accès du patient à ses données de santé.

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