Evaluation du développement de l'offre en matière de systèmes d'information hospitaliers et d'analyse stratégique du positionnement des filières publiques du SIH

Régions | 15 avr. 2011

Rapport "Evaluation du développement de l'offre en matière de systèmes d'information hospitaliers et d'analyse stratégique du positionnement des filières publiques du SIH "

KHENNOUF Mustapha , RUOL Vincent , membres de l'Inspection générale des affaires sociales.
FRANCE. 

 

Par lettre du 20 mai 2010, la ministre de la santé et des sports a saisi le chef de l'IGAS d'une mission portant sur « l'évaluation du développement de l'offre en matière de système d'information hospitalier (SIH) et sur l'analyse stratégique du positionnement des opérateurs publics en SIH ». Cette mission s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un comité de pilotage stratégique des SIH, chargé d'élaborer un programme d'action à moyen terme en faveur du développement des systèmes d'information des établissements de santé. 

Les auteurs formulent deux pistes principales d'amélioration à destination du comité de pilotage des SIH :
  • encourager l’usage en associant les professionnels de santé, en accompagnant la conduite du changement (ressources de l’ANAP déployées au niveau régional) et en sécurisant les aspects techniques (édiction de normes, l’ASIP santé travaillant dans ce sens en matière d’interopérabilité) ; 
  • standardiser et mutualiser les ressources, éventuellement en encourageant l’externalisation (par exemple s’agissant des salles blanches ou « data center »), notamment dans les domaines pour lesquels les besoins des établissements publics de santé sont communs : facturation, paye, stockage, archivage, infrastructures, sécurité, réseau. 
Ils formulent huit recommandations :
  • Étudier les modalités de transformation des Centres régionaux d'informatique hospitalière (CRIH) en Groupement d'intérêt public (GIP) ou Groupement de coopération sanitaire (GCS) et les mettre en œuvre d'ici à trois ans;
  • Faire assurer le commissariat du gouvernement par les ARS pour les structures régionales et par la DGOS pour les structures nationales ou interrégionales;
  • Donner à la DGOS les moyens humains d'assumer sa tâche de tutelle et de définition stratégique en matière de SIH;
  • Généraliser l'usage de l'instruction comptable pour les GIP;
  • Limiter les cas où les structures publiques répondent aux appels d'offres aux seuls cas de co-traitance avec des opérateurs privés;
  • Transférer l'expertise d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) des opérateurs publics à un opérateur régional ou supra-régional;
  • Clarifier l'objet social des éditeurs publics pour éviter qu'ils n'investissent le champ de l'AMOA;
  • Veiller à la coordination des structures en charge du dossier SIH. 
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