Télémédecine et responsabilités juridiques engagées (DGOS)

Télémédecine | 18 Mai 2012
Ce document a pour objectif d’apporter un éclairage sur les nouvelles situations créées par la télémédecine en matière de responsabilité et de répondre aux questions concrètes que se posent les acteurs de terrain : 

  • Qui fait quoi ?
  • Qui est responsable de quoi ?
  • Sur quels fondements? 



Source: DGOS
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