Regard sur la e-santé en 2011 (extrait du rapport d'activité 2011)

Points de vue | 15 mars 2012
Tribune de Michel Gagneux, président de l’ASIP Santé et Jean-Yves Robin, directeur de l’ASIP Santé.
« L’ASIP Santé continue d’oeuvrer pour faire de la e-santé une réalité en France, en assumant son rôle de “défricheur”, de coordonnateur et d’opérateur de référence qui lui a été confié par les pouvoirs publics. »
 
Pour sa préservation même, notre système de soins doit continuer à s’améliorer et répondre aux quatre principaux défis auxquels il est confronté : assurer une meilleure coordination et continuité des soins ; gagner en efficience ; garantir l’égalité d’accès de tous les citoyens à des soins de qualité ; maîtriser les effets du vieillissement de la population. L’usage des technologies numériques communicantes est un levier formidable pour relever ces défis. La mission de l’ASIP Santé est de créer les conditions de la diffusion de ces technologies au bénéfice des professionnels de santé et des patients. 
 
L’année 2011 a permis la réalisation concrète, sur le terrain, de projets préparés depuis deux ans déjà, et annoncés en avril 2009 dans le cadre du plan de relance du Dossier Médical Personnel (DMP) et des systèmes d’information partagés de santé. Respectant cette feuille de route, l’ASIP Santé continue d’oeuvrer pour faire de la e-santé une réalité en France, en assumant son rôle de « défricheur », de coordonnateur et d’opérateur de référence, qui lui a été confié par les pouvoirs publics.
 
Le lancement du DMP a naturellement constitué un chantier prioritaire pour l’ASIP Santé. Avec l’ouverture en janvier du service, premier système de partage de données de santé à l’échelle nationale, les acteurs de la santé ont pu enfin tester l’outil et commencer à l’utiliser. Si la mise en route a été une réussite sur le plan technique, elle a aussi permis d’objectiver sans surprise les difficultés liées à l’appropriation de l’outil par ses utilisateurs. Malgré les restrictions budgétaires qui ont contraint l’action de l’agence en 2011, deux appels à projets ont pu être lancés à la fin de l’année, tant auprès des régions que des établissements de santé. Le déploiement du DMP reste l’un des principaux enjeux du programme de travail de l’ASIP Santé en 2012.
 
L’année 2011 aura aussi été une année riche en événements pour la télémédecine. Le décret télémédecine d’octobre 2010 a apporté à l’activité le cadre juridique nécessaire à son développement. La définition de cinq chantiers prioritaires, en mars 2011, dans le cadre de l’élaboration d’un plan national de déploiement de la télémédecine, puis celle des volets « télésanté » des projets régionaux de santé, ont permis de compléter le dispositif de gouvernance et de préciser les axes de développement à l’échelle des territoires de santé. L’ASIP Santé a pris part à l’élaboration de cette politique publique en apportant sa vision stratégique, son expertise et son expérience de la mise en place de systèmes d’information de santé sur le terrain. Elle a en outre tenu un rôle d’appui à la structuration des politiques régionales, notamment à travers les appels à projets lancés dès la fin 2010, et dont le succès est symptomatique d’un élan et d’un effort pour une convergence accrue des actions publiques.

La poursuite de l ’alimentation du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), en particulier par la population des médecins, et le renouvellement à l’échelle nationale des Cartes de Professionnels de Santé (CPS), dans le cadre d’une nouvelle stratégie conciliant les impératifs de sécurité et les commodités d’usage, ont été deux autres temps forts de l’année. L’ASIP Santé concrétise ainsi, pour les professionnels de santé, le processus de simplification administrative déjà à l’oeuvre dans d’autres secteurs, en facilitant leur inscription auprès des autorités d’enregistrement et, surtout, en assurant la certification de leurs identités. Ainsi, la construction d’un espace de confiance propice au développement des systèmes d’information de santé se poursuit. 

Consciente que l’interopérabilité des systèmes d’information ne s’arrête pas aux frontières des États, l’ASIP Santé a continué en 2011 son travail d’ouverture à l’international. En témoignent en particulier la coopération engagée entre l’ASIP Santé et le ministère de la Santé du Québec, la poursuite du projet epSOS et l’organisation, en partenariat avec la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), d’une conférence sur la télémédecine en Europe, dans le prolongement de l’étude menée en 2010 sur le même thème.

Tous ces projets n’auraient cependant pas pu devenir des réalités sans la coopération étroite qu’entretient l’agence avec ses partenaires. Impliquée dans un dialogue permanent avec tous les acteurs institutionnels du système de santé, l’ASIP Santé poursuit en outre son travail de concertation au travers notamment des nombreuses conventions signées avec les organisations professionnelles du secteur.

L’entrée dans une phase de mise en oeuvre concrète de projets structurants tels que le DMP commence à ancrer la e-santé dans la réalité, conférant à l’ASIP Santé une légitimité et des responsabilités accrues dans son rôle d’acteur de référence du secteur.
 
L’agence doit maintenant franchir une nouvelle étape, en faisant passer tous ses projets du stade de l’expérimentation ou de l’amorçage à celui du déploiement et du développement des usages. C’est l’enjeu des années 2012 et 2013.

Extrait du Rapport d'Activité 2011 de l'ASIP Santé.