Dossier communicant en cancérologie (DCC) : le premier dossier pathologie du DMP

Points de vue | 14 mars 2012
Point de vue de Agnès Buzyn, présidente de l’INCa.

Le DCC est un des premiers services à être intégré au DMP. Le partenariat entre l’INCa et l’ASIP Santé a permis de tirer les enseignements des premières expériences de dossiers partagés. Retour sur une collaboration qui permettra la généralisation du DCC en 2013.
 

En quoi le DMP est-il le service le plus pertinent pour intégrer le DCC ?

Le DMP est le seul dossier du patient inscrit dans le cadre législatif. C’est un outil généraliste qui couvre tous les types de pathologie et permet d’impliquer la personne dans la gestion de son parcours de soins et de simplifier sa prise en charge dans le respect du secret professionnel et de sa vie privée.
 
La cancérologie n’a pas à rester à part dans ce mouvement. Le DCC et le DMP ont, en effet, tous les deux pour vocation première d’être un outil à la disposition des personnes, afin d’améliorer la qualité des soins en facilitant la coordination et les échanges d’information entre les professionnels de santé qu’elles autorisent à accéder à leur dossier. Plutôt que de devenir concurrents, il est apparu plus pertinent de faire du DCC le volet « cancérologie » du DMP.
 
C’est pour faciliter ce développement coordonné du DCC et du DMP que, dès 2007, l’INCa s’est rapproché du groupement d’intérêt public chargé du DMP (GIP-DMP), via la signature d’une convention de partenariat. Ensuite, en décembre 2009, l’INCa a signé avec l’ASIP Santé un accord de partenariat pour le développement du DCC qui a donné lieu à la publication du cadre national du DCC/DMP.
 
Le DMP offre notamment au DCC :
• un cadre juridique solide pour ce qui est, par exemple, de la confidentialité des accès aux données de santé ;
• une sécurité maximale pourl’hébergement de ces données ;
• une solution technique, notamment en définissant les aspects d’interopérabilité.
 

En quoi l’arrivée du DCC va-t-elle modifier la prise en charge du cancer ? Quelles avancées notables a connu la mise en place du DCC en 2011 ?

Le DCC, issu du Plan cancer 2003-2007, a démarré par quatre expérimentations régionales en 2004(1) pour aboutir, en 2006, à la production d’un cahier des charges en vue de sa généralisation. Il est conçu comme un outil spécialisé, centré sur la personne malade, dédié au partage des informations entre les acteurs de la cancérologie pour faciliter leur coordination, en particulier avec les médecins traitants, et permettre la continuité de la prise en charge des patients atteints de cancer, pendant et après la phase aiguë du traitement.
 
Aujourd’hui, le DCC, promu dans les régions par les réseaux régionaux de cancérologie (RRC)(2), en binôme avec la maîtrise d’ouvrage régionale reconnue par l’ARS, est en avance par rapport aux autres dossiers « métier » concernant des pathologies diverses, à la fois sur les réalisations et surtout sur l’organisation indispensable à la mise en oeuvre de ce type de dossier. 

Une des avancées notables qu’il a permises est la dynamique régionale ainsi créée, le développement des usages qui a été fait grâce à l’accompagnement permanent des équipes de coordinations des RRC, au plus près des utilisateurs. Ce « compagnonnage » est une force pour le déploiement du DCC/DMP sur le terrain. Le premier document partagé en cancérologie est la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP), dont les éléments minimaux(3) ont été définis par l’INCa et implémentés au sein des établissements de santé par les RRC. Outre cette fiche, d’autres documents commencent à être partagés en cancérologie, par exemple les comptes rendus d’anatomie et cytologie pathologiques (CRAP) et le programme personnalisé de soins (PPS).
 
Le DCC est un outil proposé aux patients atteints de cancer, notamment pour développer le partage d’informations entre les professionnels de santé qui le prennent en charge, améliorer la qualité et la sécurité des soins qui lui sont donnés et éviter les redondances.
 

Qu’attendez-vous des travaux menés par les sept régions pilotes retenues pour le déploiement du DCC ? Quels sont les premiers retours de ces expériences ?

Avant la généralisation du DCC/DMP prévue fin 2013, une phase pilote a été mise en place par l’INCa et l’ASIP Santé sur la période 2011-2012. Sept régions (volontaires) y participent : Alsace, Aquitaine, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Picardie, Rhône-Alpes. Les échanges entre ces sites et l’ASIP Santé sont très enrichissants et ont permis de faire évoluer les projets d’incrémentation de la fiche de RCP par exemple. La phase pilote doit notamment permettre de :
• stabiliser en concertation les principes du service DCC en lien avec le DMP ;
• vérifier et finaliser son fonctionnement technique et organisationnel ;
• généraliser le partage de l’information sur l’ensemble de la « filière cancer » via le DMP ;
• préparer le déploiement de ce service dans les régions non pilotes. 
 
Les résultats à l’issue de cette phase permettront de préciser les modalités de déploiement du DCC.
 

À propos de…

L’Institut national du cancer (INCa), agence nationale sanitaire et scientifique en cancérologie, a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004 pour coordonner les actions de lutte contre le cancer. L’INCa suit la mise en oeuvre du Plan cancer, dont il pilote directement 63 des 118 actions, il favorise la coordination des acteurs de la lutte contre le cancer, produit des expertises, soutient la recherche et l’innovation pour assurer un transfert rapide des avancées scientifiques au bénéfice de tous les malades, et produit une information de référence sur les cancers et la cancérologie (www.e-cancer.fr)
 
(1) Aquitaine, Basse-Normandie, Pays de la Loire, île de la Réunion. 
(2) La promotion des outils de communication dans les régions, dont le DCC, est une des missions des RRC, définies dans un référentiel ad hoc annexé à la circulaire DHOS/CNAMTS/INCa du 25/09/2007.
(3) Nécessaires à la formulation d’une proposition thérapeutique pour le patient par des médecins de disciplines différentes.

Extrait du Rapport d'Activité 2011 de l'ASIP Santé.