La e-santé, une participation active de l’Ordre des sages-femmes

Points de vue | 14 mars 2012
Point de vue de Marie-Josée Keller, présidente de l’Ordre national des sages-femmes.

La e-santé, c’est-à-dire l’ensemble des projets de modernisation et de mutualisation des systèmes d’information de santé, est aujourd’hui un thème essentiel de l’évolution de notre système de santé publique, avec des objectifs très ambitieux. Le DMP sera ainsi décisif pour la coordination des soins et l’amélioration des relations entre les praticiens de ville et les établissements de santé. La télémédecine constituera également une avancée majeure en termes de pratiques médicales. 
 
Les nouvelles technologies en matière de santé constituent, aussi, un excellent moyen de faciliter l’accès des patients à l’éducation sur la santé et de développer l’information de ces derniers, notamment sur la qualité de l’offre de soins.
 
Cependant, les enjeux de la e-santé dépassent ces seuls aspects techniques. Outre la question du financement du modèle économique de notre système de santé, la e-santé interpelle d’abord sur les rôles et les responsabilités des différents acteurs de santé, ainsi que sur les questions éthiques qu’elle suscite. Autant d’enjeux qu’il convient d’aborder pour gommer les craintes des professionnels de santé et des usagers face au développement de la e-santé.
 
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, avec les autres Ordres nationaux des professions de santé, apporte depuis quelque temps déjà sa contribution aux réflexions relatives à la e-santé. En effet, si la modernisation et la mutualisation des systèmes d’information de santé apparaissent incontournables pour améliorer l’efficacité de notre système de santé et donc sa pérennité, ces objectifs n’ont pour autant de raison d’être que s’ils apportent des effets positifs dans la qualité de la prise en charge des patients, sans réduire leur liberté de choix.

Sécurité, confidentialité et traçabilité des données de santé constituent aussi des attentes fortes vis-à-vis de la e-santé. L’adéquation légitime entre ces attentes et la modernisation des systèmes d’information de santé, dans un contexte économique contraignant, suppose donc une vigilance constante. Or, le nombre grandissant des acteurs de santé intervenant dans le processus de prise en charge des patients, ainsi que la volonté de mutualiser et de partager les informations de santé rendent la problématique encore plus complexe à résoudre. D’où la nécessité de sécuriser les accès aux informations de santé par une politique d’authentification et d’habilitation très structurée. 

Les CPS, véritables pièces d’identité professionnelles dématérialisées et certifiées dont le déploiement est assuré à partir d’un répertoire national, le RPPS, constituent une première réponse opérationnelle à ces enjeux. 
 
En effet, outre qu’il doit permettre l’émergence d’un annuaire de référence, le RPPS facilite et fiabilise le partage d’informations entre les
différents organismes chargés de gérer les professionnels de santé. Ainsi, l’Ordre, sur qui repose l’entrée des données des sages-femmes dans le RPPS, apporte une réponse concrète aux enjeux de la modernisation des systèmes d’information de santé.
 
Le RPPS, c’est aussi, depuis le 30 aout 2010 pour les sages-femmes, la mise en place de la « simplification administrative », dont le but est de simplifier leurs démarches d’inscription ou de modification de statut, de mode d’exercice ou de lieu d’exercice. Après de lourds investissements de l’Ordre des sages-femmes, les démarches administratives des professionnelles ont ainsi été facilitées, notre institution ordinale devant assurer, pour le compte des autres organismes, le recensement d’un ensemble de données certifiées relatives aux sages-femmes. 

La e-santé s’impose donc aujourd’hui comme l’une des réponses concrètes et encourageantes pour la modernisation du système de santé auxquelles les sages-femmes, par l’intermédiaire de leur Ordre professionnel, souhaitent apporter toute leur attention et ce, pour le plus grand service des patientes et des nouveau-nés dont elles ont la charge.
 

À propos de…

L’Ordre national des sages-femmes regroupe obligatoirement toutes les sages-femmes exerçant en France, quel que soit leur mode d’exercice. C’est un organisme de droit privé, chargé par le législateur d’une mission de service public : garantir la qualité des soins aux femmes et aux nouveau-nés. à cet effet, il est le garant des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession de sage-femme. Représentant la profession auprès des pouvoirs publics, il assure également son indépendance professionnelle. L’Ordre participe à la rédaction du code de déontologie en l’adaptant régulièrement aux évolutions de notre société et du système de santé, et veille à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels et des règles édictées par celui-ci. Il a également un rôle réglementaire, notamment lors de l’inscription des sages-femmes ainsi qu’à l’occasion de l’examen des contrats d’exercice, et a des missions juridictionnelles par le biais de ses chambres disciplinaires. L’Ordre apparaît donc comme un organe de référence pour les praticiens de santé qu’il regroupe, pour les pouvoirs publics et également pour les usagers à qui il offre, grâce à la mise en oeuvre de ses différentes missions, des garanties sur les compétences de ces professionnels.