Vincent REGNAULT : "Le correspondant Informatique et Libertés : un acteur incontournable en Etablissement de Santé"

Points de vue | 16 juin 2011
Point de vue du Vincent REGNAULT, Responsable Informatique & Correspondant Informatique et Libertés au CH de Fécamp.

Le Correspondant Informatique et Libertés en Etablissement de Santé par Vincent REGNAULT
Les structures de santé sont en perpétuelles évolutions. Le contexte économique et la nécessité de rendre efficiente l’offre de soins amènent les établissements à positionner le système d’information au centre de leur préoccupation. La qualité et l’exhaustivité des informations issues du traitement de la production de soins sont aujourd’hui primordiales.

En effet, les établissements doivent être en mesure d’assurer une traçabilité optimale des activités de soins (prescriptions médicales, soins paramédicaux, tarification des séjours). 

La volonté des pouvoirs publics de mettre en place le dossier médical personnel (DMP) et de développer les réseaux de soins pause la nécessité du partage des informations du patient via l’interopérabilité des systèmes d’information.

Le patient au centre de ce dispositif doit être assuré que le traitement de ses données est conforme à la réglementation et respecte des règles déontologiques. Il apparaît donc nécessaire de mettre l’accent sur l’intérêt de la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) dans l’organisation d’un établissement de santé.

La modification annoncée de la Directive Européenne 95/46 et les démarches de certification nécessiteront t’elles la mise en place systématique d’un correspondant informatique et libertés ?

Le CIL chargé de s’assurer que l’ensemble des traitements de données à caractère personnel sont identifiés, conformes, actualisés est un acteur incontournable qui permettra aux établissements de déployer le dossier patient informatisé en toute sécurité.

Ses différentes missions réalisées sur le terrain vont permettre de sensibiliser les salariés de l’entité. Elles s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue avec le déploiement d’une véritable gestion de risques. Elles vont permettre de faire évoluer les compétences de chacun afin de garantir le respect de la législation pour l’établissement représenté par son responsable de traitement. Le Correspondant Informatique et Libertés officiellement nommé dispose d’une relation privilégiée avec la CNIL grâce au support téléphonique et à l’espace du site Internet dédiés pour les CILS.

Avec l’arrivée de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879), une réelle mutation de l’offre de soins s’engage.
L’un des aspects essentiels de la loi HPST est le renforcement des coopérations territoriales entre les établissements publics de santé. Elle prévoit la création d’une nouvelle coopération fonctionnelle, les Communautés Hospitalières de Territoire.

Dans la logique de la mise en place de Communautés Hospitalières de Territoires, se pose donc la question de la mutualisation de la fonction du CIL. Dès lors, il est essentiel d’analyser les possibilités de mise en œuvre du CIL mutualisé, son périmètre d’action, et la pertinence de sa fonction dans les nouvelles organisations.