Accessibilité

Identification de l’éditeur du site internet esante.gouv.fr

L'Agence du Numérique en Santé s’engage à rendre son internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et l'action suivante: réalisation d'un audit de conformité au début de l'année 2022.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet esante.gouv.fr

État de conformité

Le site Internet esante.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Access First révèle que :

  • 91,7% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés

Détails des non-conformités

  • Vidéo: Titres incrustés nécessitent une audiodescription et certains passages de la vidéo ne sont pas sous-titrés.

  • Documents téléchargeables non accessibles.

Contenus non accessibles

Composants tiers dérogés

  • Lecteur youtube
  • Module reCaptcha

Dérogation pour charge disproportionnée

Une dette éditoriale issue de l'import des anciens contenus a été constatée. En attendant la mise en conformité de ceux ci, ils ont été dérogés pour charge disproportionnée. Une analyse est en cours pour les recenser de la manière la plus exhaustive possible afin de pouvoir définir le plan d'action futur. Un effort particulier sera porté sur la mise en accessibilité des nouveaux contenus éditoriaux.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 avril 2022.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d’accueil
  • Plan du site
  • PariSanté Campus
  • Contact
  • Éditeurs
  • Catalogue
  • Démarches
  • Talents
  • Standardisation
  • Espace de documentation
  • MSSanté
  • MSSanté page de résultats
  • Portail actualités

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.