09/11/2020 | Sécurité

Concertation autour du Référentiel Identifiant National de Santé

Concertation du 4 novembre au 12 décembre 2020

Le référentiel « Identifiant National de Santé », décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’identité INS.

Ce référentiel concerne le référencement des données de santé avec le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) ou le numéro identifiant d’attente (NIA) uniquement pour la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social (les autres usages du NIR ne sont pas couverts).

Une première version a été publiée par arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé ».

La nouvelle version du référentiel INS est mise en concertation, conformément aux exigences de l’article L.1110-4-1 du code de la santé publique. Elle apporte quelques modifications mineures par rapport à la version précédente :

  • un alignement avec la terminologie et les exigences du référentiel national d’identitovigilance et du guide d’implémentation INS ;
  • le recours à des modalités d’identification électronique complémentaires à la seule carte CPx nominative.

 Ce document est en concertation jusqu'au lundi 12 décembre sur la plateforme de participation.