09/02/2021 | Sécurité

Concertation autour du système des Messageries Sécurisées de Santé

Mise en concertation du référentiel opérateur v1.4 et de l’avenant N°1 au contrat jusqu’au 8 mars

La mise à disposition progressive de l'Espace Numérique de Santé des usagers à compter de juin 2021 va permettre aux professionnels MSSanté d'échanger avec les usagers. 

L’arrivée de ces échanges entre professionnels habilités et usagers oblige à modifier l’encadrement juridique de l’espace de confiance MSSanté. Cette évolution entraîne la modification par avenant du contrat « opérateurs MSSanté » signé entre l’opérateur et l’ANS, ainsi que la publication d’une nouvelle version majeure du référentiel opérateurs. 

L’ensemble des documents du référentiel opérateurs sont soumis à concertation jusqu’au 08 mars 2021 :  

  • Le référentiel #1 Opérateurs MSSanté v1.4 (ex-DSFT) : seules 2 exigences sont modifiées (relatives aux statistiques EX_PSU_5030 et aux CGU EX_DCU_5010). Elles vont nécessiter des évolutions de la part des opérateurs. Pour plus de précisions se reporter au §1.4. ;
     
  • Le contrat opérateurs MSSanté : Les opérateurs devront signer un avenant au contrat opérateur avant de pouvoir permettre aux utilisateurs professionnels d'échanger avec les patients via l'ENS ;
     
  • L’annexe 1 au contrat - déclaration des noms de domaine : Actualisation de la forme de l'annexe afin de simplifier son utilisation, possibilité de saisir plusieurs noms de domaines sur une même annexe ;
     
  • L’annexe 2 au contrat - engagement de conformité..

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