Lancé en 2014, l’Espace de confiance MSSanté permet aux professionnels habilités d’échanger des données et documents de santé par courrier électronique de manière sécurisée.

En 2022, le Tribunal Administratif de Paris a été saisi à propos du Référentiel #1 Opérateurs v1.5. L’Agence du Numérique en Santé prend acte du jugement rendu le 14 juin 2024, qui annule ce document. L’ANS prépare actuellement une nouvelle version du Référentiel #1 Opérateurs qu’elle soumettra à la délégation au numérique en santé en vue de le rendre opposable par un arrêté du ministre chargé de la santé. 

En tant que service socle de la doctrine du numérique en santé, l’Espace de Confiance MSSanté est pleinement intégré dans les dispositifs Ségur.

Les exigences MSSanté qui s’appliquent aux éditeurs de LPS/DUI* à travers les dispositifs Ségur ne sont pas affectées par ce jugement. Les éditeurs peuvent ainsi continuer à implémenter les exigences MSSanté de la vague 2 Ségur, principalement consacrées à l’API LPS.

L’Agence du Numérique en Santé reste mobilisée auprès de tous les acteurs impliqués. Nous tenons à souligner la motivation et l’engagement depuis des années de tout l’écosystème pour faire avancer l’Espace de confiance MSSanté.
 

*LPS/DUI : Logiciel de Professionnel de Santé / Dossier Utilisateur Informatisé