24/01/2020 | Projets nationaux

Etude sur le déploiement de la télémédecine

Les travaux se poursuivent à l’agence du numérique en santé avec la finalisation des travaux sur le référentiel fonctionnel socle de télémédecine et la mise en concertation du volet télémédecine.

Cela fait déjà plus d’un an que la télémédecine est entrée dans le droit commun au remboursement par l’assurance maladie. Tout médecin est censé pouvoir proposer à ses patients une consultation à distance. Afin d’aider les usages pour les praticiens et déployer la télémédecine dans les régions, l’agence du numérique en santé mène une large étude nationale. 
Un des chantiers de cette étude était la formalisation d’un référentiel fonctionnel socle d’un système de télémédecine (téléconsultation et téléexpertise). Co-construit avec les régions, ce référentiel a été mis en concertation publique le 13 novembre pour s’achever le 31 décembre dernier, afin d’en faire un outil utile et exploitable par le plus grand nombre. Ces six semaines de consultation publique ont permis de comptabiliser au total 26 commentaires : 17 participants ont pu partager leurs retours d’expérience, leurs remarques, leurs conseils ou avis de manière pertinente et précise. 

L’agence du numérique en santé (ANS) a débuté une analyse approfondie de ces résultats dans l’optique d’intégrer les contributions dans une première version définitive du référentiel socle sur lequel pourront s’appuyer les acteurs en vue de la poursuite du déploiement de la télémédecine. 
Suite à cette mise en concertation, l’agence publiera aussi une synthèse des contributions reçues, qui sera rendue publique dans les prochaines semaines sur l’espace de concertation.

Par ailleurs, le dernier chantier de cette étude qui consistait à publier un volet de contenu du CI-SIS en lien avec les échanges de données de santé intervenant dans le cadre de la télémédecine est mis en concertation depuis le 20 janvier dans l’espace de publication du CI-SIS. Ce volet contient deux documents dont la demande d’acte et le compte-rendu d’acte de télémédecine (pour la téléconsultation et la téléexpertise exclusivement). 
Pour contribuer à ces travaux, rendez-vous sur l'espace de publication CI-SIS.