27/04/2020 | Sécurité

Faire évoluer le cadre d‘interopérabilité des systèmes d'information de santé pour intégrer l'INS

Concertation du 27 avril au 27 juillet 2020

L’Identifiant National de Santé (INS) est l'identifiant unique et propre à chaque usager du système de santé. Accompagné des traits d’identité provenant des bases de référence nationales, l'INS permet l'identification des usagers tout au long du leurs parcours de soins et le référencement des données de santé.

La généralisation de son usage par les systèmes d'information est une mesure essentielle à la sécurité des services numériques de santé :

A partir du 1er janvier 2021, l'INS doit obligatoirement être utilisé pour référencer les données de santé.

Le document "annexe CI-SIS", proposé ici en concertation, vise à faire évoluer le cadre d‘interopérabilité des système d'information de santé (CI-SIS) pour permettre l'échange de données de santé intégrant l'INS.

Ce document est organisé en deux parties :

  • Il précise tout d'abord, pour chaque standard, la correspondance entre les informations de l’INS définies par l’article R. 1111-8-6 du CSP, les informations issues du téléservice INSi, les « conteneurs » les véhiculant dans les standards et les volets du CI-SIS qui les spécifient.
     
  • Il détaille ensuite, pour chacun des volets du CI-SIS, le transport de l’INS et des traits d’identité.

Note : Les OID des autorités d’affectation des INS issus du téléservice INSi sont consultables sur le document « Liste des OID des autorités d'affectation des INS ».