10/11/2020 | Sécurité

La mise en œuvre de l'Identifiant National de Santé s'accélère fortement !

Le corpus documentaire du projet est désormais disponible en ligne.

Le référentiel national d'identitovigilance (RNIV), document majeur réalisé par les experts du réseau des référents régionaux en identitovigilance (3RIV) sous l’égide du Ministère, est désormais disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé. Ce référentiel fixe le niveau minimal de sécurité que toutes les parties prenantes (usagers, professionnels de santé, agents chargés d’assurer la création et la modification des identités dans le système d’information, éditeurs informatiques, responsables de traitement de l’ensemble des applications e-santé, assurance maladie, organismes complémentaires, et services sociaux) doivent appliquer.
 
Reprenant un certain nombre de règles décrites dans le RNIV, le guide d’implémentation de l’identité INS dans les logiciels vise à aider les acteurs de la santé et du médico-social, pour lesquels le référencement des données de santé avec l’identité INS est obligatoire, ainsi que leurs éditeurs comme sous-traitants, à implémenter l’identité INS dans leurs logiciels en définissant des règles de gestion communes. Ce document est disponible sur le site de l’ANS
 
Afin de s’aligner avec la terminologie et les exigences du référentiel national d’identitovigilance et du guide d’implémentation INS, la nouvelle version du référentiel INS est en concertation jusqu’au lundi 12 décembre. Cette version mentionne également le recours à des modalités d’identification électronique complémentaires à la seule carte CPx nominative. Vous pouvez en prendre connaissance et contribuer à la concertation
Pour rappel, ce référentiel, dont la première version a été publiée par arrêté du 24 décembre 2019, décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’identité INS.

L’annexe CI-SIS dédiée à l’INS précise également, pour les éditeurs, les évolutions des standards d’interopérabilité prévues pour pouvoir diffuser l’identité INS.

Le guide d’intégration du téléservice INSI, produit par le GIE SESAM-Vitale reste disponible sur le site du GIE SESAM-Vitale
 
Pour vous aider à avancer dans vos travaux, consultez l'ensemble de nos ressources sur la page INS de l'ANS, et inscrivez-vous à nos webinaires INS