29/04/2021 | Label et certification

La première vague de financement Ségur se prépare : comment rendre éligible sa solution ?

Informations aux éditeurs sur les Dossiers Spécifiques de Labellisation et les référentiels associés

Les accords du Ségur de la santé, signés en juillet 2020, consacrent le soutien au développement massif et cohérent du numérique en santé en France, condition indispensable à la transformation du système de santé, dans un cadre de valeurs éthique, citoyen et souverain. 2 milliards d’euros d’investissement seront consacrés au cours des prochaines années, afin de donner un coup d’accélérateur sans précédent pour rattraper le retard dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé, fondamentaux de la feuille de route nationale du numérique en santé portée depuis 18 mois par le ministère. 

Ce volet numérique a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé de données de santé entre le professionnel de santé et l’usager pour mieux prévenir et mieux soigner.
Il s’articule autour de 6 couloirs : hôpital, biologie, radiologie, médecine de ville, pharmacie et médico-social. 

Pour chaque couloir, un dispositif de financement à l’équipement des professionnels et des établissements de santé en solutions logicielles permettant l’échange et le partage sécurisé des données de santé est mis en place afin de mettre en conformité les systèmes d’information

Au sein de chaque couloir, le financement se décompose en plusieurs vagues successives, les premières vagues débutant au cours du 1er semestre 2021.  

Deux documents clés structurent chaque vague de financement :

  • le Dossier Spécifique de Labellisation (DSL) qui décrit les exigences et spécifications technico-fonctionnelles attendues du logiciel
  • le document d’appel à financement qui présente les critères d’éligibilité et conditions d’octroi du dispositif de financement. 

L’Agence du Numérique en Santé vérifiera la conformité des logiciels aux exigences des Dossiers Spécifiques de Labellisation et attribuera le cas échéant un label à ces solutions. Seules les solutions labellisées par l’ANS seront éligibles aux financements Ségur.

Sans attendre la publication officielle des DSL pour la première vague de financement et pour donner aux éditeurs de SI de Santé de la visibilité au plus tôt sur leur contenu, l’Agence du Numérique en Santé communique les informations suivantes :

  • La liste des données et des documents de santé à intégrer et à échanger par Messagerie Sécurisée de Santé ou à partager dans le Dossier médical Partagé

Liste des données et documents de santé à intégrer et échanger par MSSanté ou à partager dans le DMP

  • La liste des DSL par type de logiciel (Gestion Administrative du Malade, Dossier Patient Informatisé, Système de Gestion de Laboratoire de biologie médicale, Système d’Information de Radiologie), ainsi que les référentiels et guides d’implémentation qui seront exigés dans chacun des DSL

Liste des Référentiels de la vague 1 de Labellisation

Un webinaire est organisé par l’ANS le mardi 4 mai de 14h à 15h30 au cours duquel sont prévus une présentation et un temps d’échange avec les éditeurs sur ce sujet. 

Contact : concertation-segur-numerique@sante.gouv.fr