Une récente série de décret et d'arrêté publiés en novembre et décembre 2023 apporte des changements significatifs dans le secteur de la santé, posant le Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR) comme référentiel socle. Désormais obligatoire pour les structures sanitaires, médico-sociales, ainsi que pour les cabinets de ville, le ROR vise à standardiser la saisie de l’offre de santé et à renforcer la gestion des données dans le domaine de la santé.
 
L'arrêté du 26 décembre 2023, qui complète le décret du 17 novembre, précise les contours du ROR. Il définit le périmètre des structures devant se décrire, identifie le niveau de confidentialité associé à chaque donnée saisie et spécifie les informations obligatoires à enregistrer. Ce cadre réglementaire vise à garantir la qualité et la sécurité des données de l’offre de santé décrites dans le ROR tout en favorisant une approche harmonisée dans le secteur.
 
Au début de janvier, le lancement du circuit de signature de la convention de fonctionnement entre la DGOS, la DGCS, la CNSA, l'ARS et l'ANS marque une étape importante dans la mise en œuvre de ces changements. Cette convention vise à définir clairement les rôles et les responsabilités de chaque organisme impliqué, renforçant ainsi la collaboration entre les différentes entités du système de santé.
 
Ces évolutions réglementaires soulignent l'importance accordée à la gestion des données et à la coordination des acteurs du secteur de la santé, ouvrant la voie à une approche plus structurée et transparente pour répondre aux besoins croissants de la société.