Le programme SUN-ES vise à accélérer le partage et l’échange de documents de santé entre professionnels et avec les citoyens et ainsi préparer l’arrivée de Mon Espace Santé en janvier 2022. Le programme SUN-ES propose aux établissements de bénéficier d’un soutien financier dès lors qu’ils participent au développement des usages autour du Dossier Médical Partagé et de la messagerie sécurisée de santé professionnelle et citoyenne.

Une mobilisation sans précédent : près de 1000 établissements (990) ont proposé leur candidature pour participer au programme. Au total, c’est donc plus de 50% de l'activité réalisée par les établissements du territoire (appelée activité combinée¹) et plus de 32% de l’ensemble des établissements de santé éligibles en France. Publics, privés, ESPIC ou CLCC, grands, moyens ou petits, MCO, SSR, HAD ou encore PSY, c’est l’ensemble de l’écosystème qui s’est mobilisé cet automne, quel que soit leur statut, taille ou type d’activité.

Les établissements, mais aussi les fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP, FNEHAD, UNICANCER), les ARS, les éditeurs, ont démontré par cette mobilisation d’ampleur leur envie et leur capacité à s’engager collectivement dans la réussite de projets concrets qui, avec l’arrivée de Mon Espace Santé, contribuent au virage numérique de la santé, un axe majeur d’évolutions et aussi d’attentes vis-à-vis du système de santé. Laura LETOURNEAU et Dominique PON, DNS

La Délégation ministérielle au numérique en Santé, la Direction Générale de l’Offre de Soins, et l’Agence du Numérique en Santé, saluent cette mobilisation collective qui conclut plusieurs mois de co-construction du programme Ségur Numérique, et qui ouvre désormais sur cette lancée une séquence très stimulante de déploiements et de mises en œuvre de ce premier socle.

Les établissements dont les candidatures auront été validées par les ARS d’ici le 31 décembre 2021, s’engageront à atteindre sur le 1er semestre 2022, des cibles d’usage ambitieuses autour de l’alimentation du DMP en documents de santé (lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire, compte rendu d’examens de biologie médicale et d’imagerie). Par ces objectifs d’usage, les pouvoirs publics portent l’ambition de l’accélération massive du partage de documents de santé dans un cadre sécurisé, entre professionnels de santé mais aussi avec l’usager, pour mieux prévenir et soigner.

Le programme SUN-ES a été construit avec un modèle de financement « inclusif » permettant de soutenir un nombre d’établissements important sur le territoire. Pour encourager les établissements à s’engager au plus tôt dans le programme, le programme repose sur deux principes : la dégressivité des forfaits couplé à l’augmentation des cibles d’usage par rapport à chaque période de financement (une par semestre). Ainsi, plus les établissements candidatent et atteignent les cibles d’usages tôt, plus les soutiens financiers sont importants, et moins fortes sont les exigences d’usage.

Mobilisation d’ampleur de tout l’écosystème hospitalier

La DNS et la DGOS tiennent également à remercier l’ensemble des ARS qui se sont fortement mobilisées pour promouvoir le programme et accompagner les établissements dans leurs démarches de candidature durant toute la période de candidature, soit du 1er septembre au 31 octobre 2021.

Les ARS se sont organisées pour s’inscrire dans un échange de proximité avec les acteurs de terrain, en identifiant notamment des référents dédiés au programme SUN-ES. La période de candidature étant clôturée, les ARS rentrent dans une période d’instruction intense eu égard au nombre très important de dossiers déposés : une nouvelle étape dans le programme SUN-ES qui permettra de préparer l’entrée dans les premiers usages SUN-ES, sur le 1er semestre 2022 et ainsi participer à l’essor de Mon Espace Santé. Caroline LE GLOAN, DGOS

La FHF salue la mobilisation des établissements publics de santé à l’occasion de cette première fenêtre du programme de financement à l’usage SUN-ES, plus d’un tiers des établissements éligibles ayant déposé un dossier, soit près de la moitié de l’activité combinée. La transition numérique est un enjeu à la fois politique, stratégique et citoyen, et constitue un des piliers majeurs de l’évolution, voire de l’avenir, de notre système de santé. La FHF souhaite que les enjeux spécifiques aux systèmes d’information des GHT puissent être intégrées au sein du programme Ségur. Cécile CHEVANCE, FHF

Le Ségur participe au virage numérique attendu par nos établissements. Il doit s’imposer comme le bien commun des acteurs et des citoyens. A ce titre, nous ne pouvons que saluer la dynamique observée dès la première fenêtre de financement à l’usage. Qu’elle vienne poser le socle des développements à venir pour une transformation structurelle de notre système de santé. Bertrand SOMMIER, FHP

Conscients des enjeux actuels autour de l’arrivée de Mon Espace Santé et de l'opportunité que représente le programme de financement à l’usage SUN-ES, nos adhérents avec notre accompagnement se sont fortement mobilisés autour de cette première fenêtre de candidature. Karine ALOUIS et Béatrice FRECON, FNEHAD

Les établissements privés non lucratifs émargent à plus de 75% de leur enveloppe, ce qui témoigne de leur maturité numérique au regard des prérequis du programme Ségur Usage Numérique. L'effort doit désormais être porté sur les établissements restants pour leur permettre de candidater sur les prochaines fenêtres de candidatures en 2022 afin que ce programme puisse bénéficier au plus grand nombre de patients. Laurent PIERRE, FEHAP

Nous pouvons nous satisfaire de la mobilisation de nos adhérents et nous continuerons à les accompagner pour qu’ils puissent saisir l’opportunité des financements du programme SUN-ES. Emmanuel REYRAT, UNICANCER

Accélération du partage des documents de santé afin d’améliorer le parcours de soin

Pour préparer l’arrivée d’un nouvel outil numérique - Mon Espace Santé - au sein des établissements, le Ségur du numérique propose des financements forfaitaires conditionnés à l’atteinte de cibles d’usage. Dans le sillage de HOP’EN, le programme SUN-ES vise à accompagner les structures sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité numérique, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients. Le montant alloué au financement de ce programme s’élève à 210M€ dédiés exclusivement aux établissements de santé et entièrement financés par le Plan de Relance et Résilience Européen.

Retrouvez plus d’information sur le programme : Programme Ségur Numérique - SUN-ES

¹ L’activité combinée correspond à une mesure de l’activité des établissements fondée sur le nombre de journées et séances.