07/08/2019 | ASIP Santé

Marché de tiers archivage : organisation d’un sourcing

L’ASIP Santé met en place un sourcing dans le cadre d’un marché de tiers archivage. Ce sourcing se déroulera jusqu’au 16 septembre 2019. 

L’ASIP Santé va renouveler son marché de tiers archivage. Celui-ci prend fin le 16/05/2020 et comprend aujourd’hui les deux lots suivants :

  • lot 1 : prestations de service d’archivage de support papier, de conservation, de support, de sauvegarde numérique et de numérisation ; 
  • lot 2 : prestations de service d’archivage de support électronique.

Les prestations exigées dans le cadre du marché actuel incluent : 

  • la prise en charge régulière des archives intermédiaires dont le sort final doit être en conformité avec  le code du patrimoine ;
  • la conformité aux normes en vigueur ;
  • la récupération des archives pour les confier à un nouveau prestataire ou les verser aux Archives Nationales.

A l’occasion du renouvellement de ce marché, l’ASIP Santé souhaite pouvoir échanger avec vous, dans le cadre d’un sourcing, afin de connaître :

  • vos capacités pour répondre ;
  • votre niveau d’expertise sur les prestations objet du marché ;
  • les engagements de service que vous pouvez fournir en tant que tiers archiveur.

Pour rappel, le sourcing consiste notamment à rencontrer les entreprises afin d'évaluer la bonne définition du besoin de l'acheteur public. Cette technique est consacrée à l’article R2111-1 du code de la commande publique selon lequel « l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. » Ceci afin d'affiner le besoin préalablement défini pour l'actualiser ou le perfectionner au vu des pratiques des acteurs concernés (étude de marché).

Les modalités sont décrites ci-après.

Les étapes du sourcing :

 Étape 1

hjyh remplir le questionnaire en ligne, du 07/08/2019 au 16/09/2019, à l’adresse suivante 

Étape 2

hh sur sollicitation, un entretien téléphonique pourra avoir lieu afin de préciser certaines informations. 
Pour participer à ce sourcing, ou avoir des compléments d’informations sur celui-ci, vous êtes invités à vous adresser à ASIP-MARCHES@sante.gouv.fr.

Les réponses à ce questionnaire sont par principe effectuées de manière anonyme et des mesures ont été prises par l’ASIP Santé et son prestataire pour assurer la confidentialité de l’identité des personnes. 
Le questionnaire vous offre toutefois la possibilité de communiquer à l’ASIP Santé vos coordonnées afin d’être recontacté. Les données à caractère personnel collectées dans ce cadre sont traitées par l’ASIP Santé aux fins de traitement de votre demande et de gestion de la relation utilisateur.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : ASIP Santé - 9 rue Georges Pitard - Paris 75015 - à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) du GIP ASIP Santé, 
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo.asipsante@sante.gouv.fr