Faisant suite au passage dans le droit commun du remboursement par l’assurance maladie des actes de téléconsultation et de télé expertise, l’agence du numérique en santé a initié depuis plusieurs mois un travail relatif à la rédaction d’un volet de contenu pour la télémédecine.
Ce volet de contenu, a pour finalité de favoriser les échanges dématérialisés de données de santé dans le cadre des actes de téléconsultations entre les médecins et leur patient, ainsi que pour les actes de télé expertise entre deux médecins en lien avec un cas patient.
Ce volet de contenu est constitué de spécifications fonctionnelles et techniques et décrit deux modèles de documents (un document pour la téléconsultation et un document pour la télé expertise).
II a été publié en concertation publique dans le Cadre d’Interopérabilité des Système d’information en Santé (CI-SIS) le 20 janvier 2020. Le processus de publication des volets de contenu prévoit une phase de concertation publique de trois mois. Celle du volet Télémédecine devait donc s’achever le 20 avril 2020.
La crise du COVID-19, et les enjeux liés au recours à la téléconsultation et à la télé expertise dans la gestion de cette crise et de la prise en charge des patients, nous a conduit à publier plus tôt ce volet de contenu télémédecine.
Après 2 mois de mise en concertation, et compte tenu d’un nombre de retours limités (qui ont néanmoins été pris en compte), la mise à disposition immédiate de ce volet nous a semblé prioritaire. En effet le bénéfice attendu grâce à l’utilisation de ce volet, nous a semblé nettement supérieur au risque de persistance d’imperfection dans sa rédaction.
Consultez le volet télémédecine
Nous restons particulièrement attentifs aux retours des industriels qui vont implémenter ce volet dans leur solution logicielle de télémédecine.
En cas de difficulté ou de question liées à l’implémentation de ce volet, nous proposons donc aux industriels de nous faire leurs retours à l’adresse suivante: ci-sis@sante.gouv.fr, ils seront traités prioritairement.