Découvrez le panorama des offres MSSanté
Sécurisez vos échanges avec l'offre MSSanté qui vous convient
Vous êtes un établissement de santé, du social ou médico-social, une officine ou encore un professionnel de santé souhaitant s'équiper d'une MSSanté afin de sécuriser vos échanges mais vous ne savez pas vers quelle offre vous tourner ?
L'ANS en qualité de gestionnaire de l'espace de confiance MSSanté vous propose le panorama des offres MSSanté afin de vous aiguiller au mieux vers la MSSanté qui vous convient.
Messageries MSSanté
La MSSanté est un ensemble de messageries sécurisées qui échangent des données de santé au sein de l'Espace de Confiance MSSanté.
La MSSanté permet de :
- assurer la sécurité des échanges de données personnelles de santé entre professionnels habilités ;
- assurer l’interopérabilité de l’ensemble des messageries sécurisées existantes. Plus de 300 messageries coexistent au sein de l’Espace de Confiance, portées par des établissements, des industriels, des régions, …
- rendre possible la communication entre tous les professionnels de santé et entre les professionnels et les patients quel que soit l’outil de messagerie du professionnel.
Vous mettez en œuvre un projet d’informatisation au sein d’une maison ou d’un centre de santé, l'ANS vous propose quelques recommandations :
Choisir une messagerie sécurisée pour échanger facilement tout en garantissant la sécurité des données de santé.
Un espace de confiance
MSSanté est un espace de confiance au sein duquel les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville, à l’hôpital, ou dans les structures médico-sociales, peuvent s’échanger par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité. MSSanté facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé.
L'espace de confiance MSSanté s'appuie sur :
- l'Annuaire Santé, qui référence les professionnels enregistrés par leur autorité compétente. Pour en savoir plus
- une « liste blanche » des opérateurs gérée par l’Agence du Numérique en Santé, dont les domaines de messagerie sont autorisés à échanger des données dans l’espace de confiance MSSanté ;
- des référentiels, qui reposent sur les standards de l’internet et de la messagerie afin d’aider les industriels, les établissements et les institutions à développer conformément leurs offres.
MSSanté est soutenu au niveau national, et fait partie du socle commun des projets e-santé. L’utilisation d’une messagerie professionnelle intégrée à l’espace de confiance MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire. Tout professionnel de santé est cependant tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés.
MSSanté en quelques chiffres
708095 boîtes aux lettres personnelles MSSanté
2525 établissements de santé émetteurs
345270 professionnels de santé libéraux équipés
16455284 messages émis par mois en moyenne
8629 ESMS équipés
8241 officines équipées
Des boîtes aux lettres sécurisées pour tous les usages
Les opérateurs raccordés à l’Espace de Confiance MSSanté vous permettent de disposer de boites aux lettres nominatives ou partagées ainsi que des boites aux lettres destinées aux envois automatiques.
Dès que vous avez effectué le raccordement à notre Espace de Confiance, vous êtes autorisés à échanger des données de santé.
Vous pouvez opter pour trois types de boîtes aux lettres :
- Boite aux lettres nominative
Une messagerie personnelle pour les professionnels habilités à échanger des données de santé. Ils doivent posséder un numéro d’identifiant national RPPS ou ADELI
- Boite aux lettres organisationnelle
Une messagerie organisationnelle partagée entre les professionnels d’un même établissement. Une personne qualifiée au sein de la structure a la responsabilité de son bon fonctionnement.
Les cabinets libéraux (structures sans FINESS) pourront prochainement ouvrir des boîtes aux lettres organisationnelles avec l’arrivée de la boîte aux lettres cabinet.
- Boite aux lettres applicative
Une boite aux lettres à laquelle on accède directement par le logiciel métier pour l’envoi automatisé de messages. Elle peut également recevoir des messages dans certains cas (intégration automatique de document).
Ce sont eux qui en parlent le mieux !
Interview de Mahdi AQALLAL, biologiste médical à la SFIL sur l'utilisation de MSSanté
MSSanté au service des laboratoires de biologie médicale - interview d'Yvan Monneret
MSSanté pour la coordination ville-hôpital : retour d'expérience du CHU de Poitiers
Retrouvez dans votre espace dédié les informations vous concernant
-
Professionnels libéraux
-
Etablissement de Santé
-
Etablissement du Médico-social
-
Organisations et structures non-inscrites au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)
En tant que professionnel de santé libéral, vous pouvez vous doter d’une Messagerie sécurisée respectant les exigences MSSanté.
Pour cela, vous pouvez choisir un fournisseur de solution de messagerie compatible MSSanté puis ouvrir une Boite aux lettres MSSanté.
Vous pouvez également utiliser la solution de messagerie sécurisée des Ordres de santé.
L’Agence du Numérique en Santé vous guide dans le choix d’une solution de messagerie sécurisée pour votre structure
Dans le cadre du Ségur, les structures médico sociales sont encouragées à développer leurs usages numériques en santé, dont les Messageries sécurisées.
L’Agence vous propose des contenus pédagogiques pour vous accompagner dans votre projet.
La Boîte aux lettres Organisationnelle (BAL ORG) permet désormais aux structures qui ne disposent pas d'un numéro FINESS, comme les cabinets médicaux ou paramédicaux, d'accéder à une boîte aux lettres partagée et mutualisée pour échanger leurs données de santé et répondre au mieux à leur organisation.
L'Agence du numérique en Santé, les GRADeS, l'Assurance Maladie aux côtés de professionnels de santé vous proposent une nouvelle fiche pour tout comprendre de l'éligibilité étendue.
Besoin d'être guidé ?
Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.
Pour aller plus loin
L'Agence du Numérique en Santé met à votre disposition des supports de formation adaptés, synthétiques et pédagogiques pour vous accompagner dans la bonne utilisation de MSSanté :
L’Espace de Confiance MSSanté repose sur 2 autres piliers gérés par l’Agence du Numérique en Santé :
Le Référentiel opérateur et client de messagerie MSSanté s'adresse à tous les acteurs de santé. Il précise les critères de conformité nécessaires pour devenir opérateur de messagerie MSSanté ou de développer une interface client de messagerie entre éditeur et opérateur.
L’annuaire national de référence permet aux professionnels de s’assurer d’une identification fiable des acteurs de santé. Il vous permet de connaître les professionnels de santé et leurs conditions d'exercice en France, en libéral ou dans des établissements de soins.
Les questions que vous vous posez
Si vous avez des questions concernant MSSanté, la foire aux questions est faite pour vous !
Les patients reçoivent les documents "en double" : dans le DMP et via la MSS citoyenne. Est-ce bien cela ?
Les documents sont adressés directement aux patients par Messagerie sécurisée citoyenne. Ils sont en parallèle transmis dans leur DMP pour être également accessibles aux professionnels qui les prennent en charge.
Comment savoir si je suis éligible à la MSSanté ?
Pour toute structure ou professionnel qui envisage de se raccorder à l’Espace de Confiance et qui souhaite vérifier leur éligibilité, un guide interactif est à votre disposition. Vous pouvez tester votre éligibilité à la MSSanté avec ce guide : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/210730_formation_guide-eligibilite-mss_1_v1.pdf.
Quelles sont les trois types de boîtes aux lettres MSSanté disponibles dans l’Espace de Confiance pour les professionnels habilités ?
Il existe 3 types de boîte aux lettres (BAL) : nominative, organisationnelle et applicative.
- La « BAL nominative », personnelle ou à mon nom, est utilisée par un professionnel. Elle est accessible à tout professionnel habilité à échanger des données de santé à caractère personnel. Elle est associée au numéro RPPS ou ADELI du professionnel.
Exemple : prenom.nom@xxx.mssante.fr
- La « BAL organisationnelle » est accessible par plusieurs professionnels participant à la prise en charge d'un patient. Elle permet à plusieurs professionnels d'une même structure, d'un même service de recevoir sur une même BAL les données relatives à la patientèle suivie, lorsque ces données sont nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social de ces personnes. Cette BAL permet d'assurer la continuité de service au sein d'une même structure. Ce type de boîte aux lettres est ouverte sous la responsabilité d'un professionnel habilité et de la direction de la structure. Ces BAL organisationnelles peuvent, par exemple, être attribuées à un secrétariat médical, un service, un pôle, etc. et peuvent être utilisées par un groupe d’utilisateurs exerçant au sein d’une même structure (exemple : services de neurologie, de psychiatrie, centre d’imagerie, secrétariat médical, etc...).
Exemple : service-cardiologie@xyz.mssante.fr ; cabinet-dr-martin@xyz.mssante.fr ; service-pr-dupont@xyz.mssantefr.
- La « BAL applicative » est associée à un logiciel métier ou à une machine (dossier patient informatisé, système d’information de laboratoire, serveur de résultats, etc…) et accessible directement par le logiciel ou la machine. Elle est utilisée à des fins d’envois ou de réception automatisées. Ces boites doivent être créées sous la responsabilité d’un professionnel habilité, qui s’assure que les données émises par la BAL respectent les finalités des échanges MSSanté.
Exemple : Noreply-biologie@chu-pau.mssante
Vous retrouverez plus d’informations sur les différentes boîtes aux lettres dans ce module de formation.