26/11/2020 | Agence du numérique en santé

Nouvelle concertation de la doctrine technique du numérique en santé

Concertation jusqu'au 10 janvier 2021

Mise en concertation fin 2019, la doctrine technique du numérique en santé avait reçu plus de 250 contributions de l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la e-santé. 

A l’image de la démarche de co-construction enclenchée depuis le lancement de la feuille de route du numérique en santé, la Délégation ministérielle au Numérique en Santé et les directions du ministère des Solidarités et de la Santé accompagnées de l'Agence du Numérique en Santé et de la caisse nationale d'assurance maladie s’étaient engagées à remettre en concertation chaque année la doctrine technique.

C’est aujourd’hui chose faite. Les cinq grands chapitres sont publiés sur la plateforme de concertation et ouverts aux contributions jusqu’au 10 janvier 2021. 

L’ensemble des chapitres de la doctrine technique a été mise à jour et certaines thématiques ont été plus particulièrement approfondies telles : la démarche d’opposabilité, l’Identifiant National de Santé, l’identification électronique et le contrôle d’accès, l’ESMS numérique, les plateformes numériques de santé (ENS, bouquet de service Pro et Health Data Hub) ou encore l’intégration dans la feuille de route e-santé de l’Union Européenne et la prise en compte des recommandations internationales.

Par ailleurs trois nouveaux chapitres sont soumis à concertation : Impacts MOA - MOE par chapitre, la synthèse des évolutions entre la version 2019 et 2020 de la doctrine, et les priorités de la feuille de route de 2021 à 2023.

Tous les avis et propositions sont attendus nombreux, ils seront précieux et contribueront à enrichir la nouvelle version 2020 de la doctrine technique du numérique en santé.

La doctrine technique fournit le cadre de référence dans lequel doivent s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années. Elle s’adresse aux porteurs des services numériques de santé, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé…) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…) et les usagers de ces services numériques (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques de santé au sens large).