22/03/2021 | Sécurité

Publication du référentiel Force probante

Chaque jour, dans le cadre de la prise en charge des personnes, des documents de santé contenant des données à caractère personnel sont produits, partagés, échangés par les acteurs de la santé et du médico-social.

Ces documents, qu’ils soient au format papier ou numérique, doivent souvent être conservés de manière sécurisée pendant une durée longue, fixée par la loi dans certains cas. Les articles L.1111-25 à 31 du code de la santé publique (issus de l’ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017) fixent les conditions de reconnaissance de la force probante des documents de santé suivants :

  • les copies numériques ;
  • les documents nativement créés au format numérique ;
  • les documents nativement numériques matérialisés au format papier.

Le référentiel force probante des documents de santé précise les conditions techniques et organisationnelles d’application de chacune de ces dispositions.

Je consulte le référentiel force probante.

Une publication du référentiel sous le signe de la co-construction

Les premiers travaux ont débuté fin 2018 autour d'un groupe de travail pour rédiger ce référentiel. Il a notamment été fait appel à plusieurs entités du Ministère des Solidarités et de la Santé, à l’Assurance maladie, à la Haute Autorité de Santé, à des DSI et des archivistes intervenant au sein de structures de santé, à des biologistes, etc.

Sur la base de ces échanges, une première version des documents composant le référentiel force probante des documents de santé a été rédigée puis présentée à un cercle élargi d’acteurs (Service Interministériel des Archives de France, CNOM, CNOP, fédérations hospitalières, fédérations industrielles, etc.).

Les documents ont été proposés en concertation interne au Ministère de la Santé et des Solidarités à l’été 2019.

Suite à quelques ajustements, les documents ont été ensuite publiés et soumis à concertation sur la plateforme dédiée gérée par l’Agence du numérique en santé (participez.esante.gouv.fr/), de novembre 2019 à la mi-janvier 2020. Au total, nous avons pu compter 16 contributeurs, 20 propositions formulées, 15 commentaires de ces propositions ajoutés, 56 votes exprimés.
L’ensemble des contributions déposées sur cet espace, et celles reçues par mails, ont été analysées en détails pour identifier les thématiques nécessitant des amendements ou compléments 

Ces contributions toutes constructives permettent de publier aujourd'hui, un référentiel force probante au plus près des besoins et des réalités du terrain.

Pour tout savoir sur le référentiel force probante, inscrivez-vous au webinaire proposé le mercredi 7 avril à 14h.