Actualité

Publication d'une nouvelle version des référentiels d'exigences pour le couloir Imagerie Ségur Vague 2

15 décembre 2025

Visuel - Ségur Radiologie

Depuis le 30 avril 2025, le guichet de référencement est ouvert pour les dispositifs RIS (Systèmes d’Information Radiologiques) et DRIMbox du Couloir Imagerie Ségur Vague 2.

Les éditeurs de solutions logicielles souhaitant candidater pour le référencement Ségur doivent ainsi respecter des exigences définies dans le Référentiel d'exigences (REM), spécifique pour chaque dispositif : 

Référentiel d'exigences – Imagerie – RIS – Annexe 2 – Vague 2 – version du 10/12/2025 (xlsx)
Référentiel d'exigences – Imagerie – DRIMbox – Annexe 2 – Vague 2 – version du 10/12/2025 (xlsx)

Depuis sa mise en ligne initiale le 27 février 2025, une nouvelle version a récemment été publiée, intégrant plusieurs modifications, dont vous trouverez le détails ci-dessous :

Historique des versions publiées

DateNotes de mises à jour
27/02/2025Version initiale
10/12/2025

Scénario concerné : DMP/CONF.06.01

  • Adaptation du scénario pour autoriser un changement d'ordonnancement des étapes du scénario

Exigences concernées : DMP/CONF.06 et Sentinelle.07

  • Précisions complémentaires dans le commentaire de l'exigence

Exigence concernée SSI/IAM.92
et Scénario concerné : SSI/IAM.92.01

  • Mise en cohérence d l''exigence du scénario et apport de la gestion sans mot de passe

Scénarios concernés : MSS/UX.05.01 et MSS/UX.05.BIS.01

  • Mise à jour des jeux de tests

Exigence concernée : MSS/UX.05

  • Précisions complémentaires dans le commentaire de l'exigence sur le document CDA et la manière d'implémenter cette exigence 

Exigence concernée : MSS/UX.05.BIS

  • Ajout d'un commentaire sur l'information de remplacement et l'intégration du document CDA 

Exigence concernée : SC.INS.01

  • Mise à jour du lien COG INSEE et ajout de précisions complémentaires dans le commentaire de l'exigence sur le COG INSEE

Exigence concernée : MSS/CONF.20

  • Précisions complémentaires dans le commentaire de l'exigence sur la recherche de l'adresse

Exigence concernée : SC.SSI/IE.39

  • Remplacement de cette exigence par SC.SSI/IE.58, pour retirer la paramétrabilité

Exigence concernée : CDA/VISU.01

  • Ajout d'un commentaire sur le risque de sécurité de la feuille de style externe des documents CDA

Scénario concerné : PSC.15.01

  • Modification mineure du scénario pour faire mention du code porteur 

Exigence concernée : DMP/ALI/PROG.02
et Scénario concerné : DMP/ALI/PROG.02.01

  • Précision mineure du scénario pour ajouter la mention de vérification de l'ordre d'envoi. Et précisions complémentaires dans le commentaire de l'exigence sur le "type de document"

Scénario concerné : INS.06.01
et Preuves concernées : INS.06.01.02, INS.06.01.03 et INS.06.01.04

  • Précisions sur les attendus autour du COG et du retour INSi. Plus, modification de la preuve 2 et ajout de deux preuves

Exigence concernée : INS.19
et Preuves concernées : INS.19.01.01 et INS.19.01.02

  • Ajout de précision dans l'exigence sur la comparaison des traits. Plus, modification de la preuve 1 et suppression de la preuve 2

Exigence concernée : SC.CDA/DD.05
et Scénarios concernés : SC.CDA/DD.05.01 et SC.CDA/DD/05.02

  • Précision de l'exigence, du commentaire et des scénarios, car le DMP n'est pas en capacité de retourner au système l'information document supprimé

Scénarios concernés : INS.13.01 et INS.15.01

  • Synchronisation des exigences et leurs scénarios 

Exigence concernée : INS.13

  • Ajout d'un commentaire sur le trigger de lancement de cette opération

Exigence concernée : INS.15

  • Suppression d'un événement système

Exigence concernée : SSI/IAM.91
et Scénarios concernés : SSI/IAM.91.01, SSI/IAM.91.02, SSI/IAM.91.03 et SSI/IAM.91.04

  • Prise en considération des solutions sans mot de passe et la gestion des comptes 

Exigence concernée : MSS/UX.41
et Scénario concerné : MSS/UX.41.01

  • Suppression des critères de recherche voie/rue et de la BAL PREF 

Exigences concernées : SC.DMP/AIRS.07, SC.DMP/CONF.19, DMP/va1.09 et DMP/va1.11
et Scénarios concernés : DMP/va1.10.01 et DMP/va1.11.01

  • Depuis la publication du GI DMP 2.10,  la version du GI DMP 2.9 n'est plus utile et source d'erreur pour les candidats qui doivent être conformes au GI DMP 2.10  API PSC.

Preuve concernée : PSC.08.01.01

  • Ajustement de l'ID de la preuve

Exigence concernée : ANN/va1.03

  • Précision d'un commentaire sur la modalité de création des correspondants 

Exigence concernée : INS/va1.18

  • Suppression de l'exigence du REM, car redondante avec INS/va.1.47. Garde INS/va1.47, car plus complète avec notamment des informations sur le 1er prénom

Exigence concernée : DOC/va1.16

  • Modification du chapitre et de la fonction de l'exigence 

Scénarios concernés : INS/va1.60.01, INS/va1.60.02, DMP/va1.10.01 et INS/va1.36.01
et Preuves concernées : DMP/va1.14.01.02 et DMP/va1.14.01.03

  • Corrections orthographiques mineures

Exigence concernée : INS/va1.47

  • Précision mineure de l'exigence sur le premier prénom de naissance

Exigence concernée : INS/va1.51
et Scénario concerné : INS/va1.51.01

  • Mise en évidence visuelle des différences lors de la comparaison des traits 

Exigence concernée : INS/va1.50
et Scénario concerné : INS/va1.50.01

  • Ajustement de l'exigence et du scénario sur les habilitations d'accès à l'identité 

Scénario concerné : MSS/va1.20.01

  • Précision du scénario : Modification du scénario : Remplacement du terme "non-consentement" par "opposition"

Autres : 

  • Suppression du guide d'implémentation faisant référence à [DMP5] version 2.9
  • Liste des référentiels : changement du référentiel DMP [DMP4] version 2.10 , car depuis la publication du GI DMP 2.10, la version GI DMP 2.10 RC est obsolète
  • Ajout du référentiel : ANN2
  • Mise à jour des versions du référentiel [PSC1]
DateNotes de mises à jour
27/02/2025Version initiale
10/12/2025

Exigence concernée : SSI/IAM.92
et Scénario concerné : SSI/IAM.92.01

  • Mise cohérence de l'exigence et du scénario. Plus allègement de la gestion sans mot de passe

Preuve concernée : DB.SO.165.01.01

  • Précision de la preuve DRIM-M suite à une erreur de dénomination

Exigence concernée : DB.CO.131

  • Suppression de l'exigence du REM car c'est une préconisation 

Exigence concernée : SC.SSI/IE.39

  • Remplacement de cette exigence par SC.SSI/IE.58, pour retirer la paramétrabilité

Exigence concernée : DB.SO.141

  • Suppression d'une section mentionnée à l'intérieur d'une exigence

Exigences concernées : DB.SO.34, DB.SO.106 et DB.VI-SO.116

  • Suppression des exigences du REM, car le contrôle d'habilitation (Code Profession et Type CODE KOS) sur la DRIMbox Source, n'est pas pertinent compte tenu que celui est déjà réalisé lors d'une interaction avec le DMP depuis la DRIMbox Conso ou lors de la récupération du CR d'Imagerie

Preuve concernée : PSC.08.01.01

  • ID technique de la preuve modifié

Scénario concerné : INS/va1.72.01
et Preuve concernée : INS/va1.72.01.02

  • Positionnement d'un nouveau jeu de test, car dans le scénario on mentionne un patient qui a la balise liste des prénoms vide. Et correction d'une coquille dans la référence de la preuve 2

Scénario concerné : INS/va1.36.01

  • Correction orthographique mineure 

Autres :

  • Liste des référentiels : changement du référentiel DMP [DMP4] version 2.10 , car depuis la publication du GI DMP 2.10, la version GI DMP 2.10 RC est obsolète
  • Modification de la version du référentiel [PSC1]

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Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).