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Publication d'une nouvelle version des référentiels d'exigences pour le couloir Médecin de Ville Ségur Vague 2

15 décembre 2025

Visuel - Ségur Médecin de Ville

Depuis le 03 septembre 2025, le guichet de référencement est ouvert pour le dispositif LGC (Logiciels de Gestion de Cabinet) du Couloir Médecin de Ville Imagerie Ségur Vague 2.

Les éditeurs de solutions logicielles souhaitant candidater pour le référencement Ségur doivent ainsi respecter des exigences définies dans le Référentiel d'exigences (REM), spécifique pour chaque dispositif : 

Référentiel d'exigences – Médecin de Ville – LGC – Annexe 2 – Vague 2 – version du 09/12/2025 (xlsx)

Depuis sa mise en ligne initiale le 14 mai 2025, une nouvelle version a récemment été publiée, intégrant plusieurs modifications, dont vous trouverez le détails ci-dessous :

Historique des versions publiées

DateNotes de mises à jour
14/05/2025Version initiale
09/12/2025

Exigences concernées : DMP/CONF.06 et SC.INS.01

  • Précisions complémentaires dans le commentaire des exigences

Exigence concernée : DMP/CONF.06

  • Correction orthographique et reformulation d'une partie du commentaire 

Exigence concernée : SSI/IAM.92
et Scénario concerné : SSI/IAM.92.01

  • Apport de précisions sur la gestion sans mot de passe

Scénario concerné : INS.06.01
et Preuves concernées : INS.06.01.02, INS.06.01.03 et INS.06.01.04

  • Précision sur les attendus autour du COG et du retour INSi. Plus, modification de la preuve 2 et ajout de deux preuves 

Exigence concernée : SC.INS.19
et Preuves concernées : INS.19.01.01 et INS.19.01.02

  • Précision dans l'exigence sur la comparaison des traits. Plus, modification de la preuve 1 et suppression de la preuve 2

Exigence concernée : SC.CDA/DD.05
et Scénarios concernés : SC.CDA/DD.05.01 et SC.CDA/DD/05.02

  • Précision de l'exigence, du commentaire et des scénarios, car le DMP n'est pas en capacité de retourner au système l'information document supprimé

Scénarios concernés : INS.13.01 et INS.15.01

  • Précisions pour réaligner les exigences et leurs scénarios

Exigence concernée : SC.INS.15

  • Suppression d'un événement système

Exigence concernée : SSI/IAM.91
et Scénarios concernés : SSI/IAM.91.01, SSI/IAM.91.02, SSI/IAM.91.03 et SSI/IAM.91.04

  • Ajout d'un commentaire, pour prendre en considération les solutions sans mot de passe et la gestion des comptes 

Exigences concernées : SC.INS.17, ANN/va1.03, ANN/va1.01, BIO/va1.05 et BIO/va1.06

  • Ajout d'un commentaire pour les exigences afin de préciser certaines modalités

Exigence concernée : SC.CDA/DD.12

  • Simplification de syntaxique de l'exigence

Exigence concernée : SC.VACC/NOTE.05
et Scénario concerné : SC.VACC/NOTE.05.01

  • Simplification de l'exigence : 3 systèmes de lecture du datamatrix => 1 seule, adaptation du commentaire et modification du scénario avec l'ajout d'un jeu de test 

Exigence concernée : SC.DMP/UX.51

  • Suppression de l'exigence SC.DMP/UX.51 du REM--> décision de dépicking n'a pas été reportée dans le REM

Preuves concernées : LGC.MDV.04.01.02, LGC.CSE.09.01.03, ORDN/CONF.06.01.02, SC.CDA/DD.23.01.02 et SC.CDA/DD.22.01.02

  • Formatage des tests Gazelle dans les preuves

Preuve concernée : LGC.CSE.09.01.04

  • Ajout de la preuve 4 pour scinder l'ancienne preuve 3 qui comportait deux tests Gazelle

Exigence concernée : SC.DMP/CONF.22
et Scénario concerné : SC.DMP/CONF.22.01

  • Précision du commentaire de l'exigence car depuis la publication du GI DMP 2.10, mentionner la version du GI DMP 2.9 n'est plus utile et source d'erreur pour les candidats qui doivent être conformes au GI DMP 2.10  API PSC.

Exigence concernée : CDA/DD.02
et Scénarios concernés : TBB.INS.02.01, Sentinelle.20.01 et INS/va1.36.01

  • Orthographiques mineures

Scénarios concernés : LGC.MDV.09.01, LGC.MDV.09.02, LGC.MDV.09.03 et LGC.MDV.09.04
et Preuves concernées : LGC.MDV.09.01.01, LGC.MDV.09.02.01, LGC.MDV.09.03.01 et LGC.MDV.09.04.01

  • Suppression des liens vers les test gazelle et ajout des noms de tests. 

Scénario concerné : CDA/DD.02.01

  • Précisions du scénario : changement dans la deuxième étape sur le corps non structuré du CDA R2 N1

Exigence concernée : MSS/UX.41
et Scenario concerné : MSS/UX.41.01

  • Suppression des critères de recherche voie/rue et de la BAL PREF

Scénario concerné : MSS/UX.31.01

  • Suppression de l'adresse mss et ajout de procédure compte de test

Preuves concernées : MSS/UX.32.01.01, MSS/UX.32.01.02, INS/va1.44.01.01, INS/va1.44.01.02, INS/va1.44.02.01, INS/va1.44.02.02, INS/va1.44.03.01 et INS/va1.44.03.02

  • Erreur dans la numérotation 

Exigence concernée : LGC.DMP/va1.16

  • Précision de la version du guide d'intégration du DMP suite à la suppression de DMP5

Exigence concernée : INS/va1.18

  • Suppression de l'exigence du REM, car redondante avec INS/va.1.47. Garde INSS/va1.47, car plus complète avec notamment des informations sur le 1er prénom

Exigence concernée : INS/va1.47

  • Précision mineure de l'exigence sur le premier prénom de naissance

Exigence concernée : INS/va1.51
et Scénario concerné : INS/va1.51.01

  • Ajout de compléments dans l'exigence et le scénario pour repositionner la mise en évidence visuelle des différences lors de la comparaison des traits 

Exigence concernée : INS/va1.50
et Scénario concerné : INS/va1.50.01

  • Précision de l'exigence et du scénario sur les habilitations d'accès à l'identité 

Scénario concerné : MSS/va1.20.01

  • Modification du scénario : Modification du scénario : Remplacement du terme "non-consentement" par "opposition"

Exigence concernée : INS/va1.14

  • Correction orthographique du profil, sur base de l'orthographe du profil utilisé en vague 2

Exigences concernées : LGC.DMP/va1.16 et DOC/va1.09

  • Rechapitrage sur la base des exigences de la Va2 

Scénario concerné : DOC/va1.09.01

  • Mise à jour du scénario : Changement du lien vers la plateforme pour collecter la preuve de conformité à déposer, l'ancienne plateforme est en cours de décommissionnement

Exigences concernées : DOC/va1.10 et MSS/va1.26

  • Suppression des exigences du REM car doublon avec d'autres exigences présentes (LGC.MDV.03 et MSS/va1.01)

Exigence concernée : MSS/va1.02

  • Correction de l'ID de l'exigence : Spécification de la référence pour différencier le cas de test repris par l'Ambulatoire de celui attribué à la radiologie et à d'autres REM (AMBU.MSS/va1.02) 

Scénario concerné : DOC/va1.09.01
et Preuves concernées : DOC/va1.09.01.01, AMBU.MSS/va1.02.01.03 et AMBU.MSS/va1.02.01.05

  • Correction des scénarios et des preuves : remplacement de la mention "la lettre de suivi" par "le plan personnalisé de prévention"

Exigence concernée : ANN/va1.04

  • Ajout de précisions sur les appels en API FIHR 

Exigence concernée : BIO/va1.05

  • Remplacement du terme "le champ" par "l'entrée"

Exigences concernées : ERGO/va1.01 et LGC.MDV.09

  • REM et liste des référentiels : Le portail BIOLOINC est décommissionné d'ici à fin septembre 2025. L'ensemble des jeux de valeurs sont téléchargeable en mode non connecté sur le SMT de l'ANS. Changement du lien pour le référentiel JDVBIO2

Autres : 

  • Guide d'utilisation et formulaire test d'intrusion Proxy e-Santé : Changement de version 16a à 16b (SSI1 et SSI2)
  • Suppression du guide d'implémentation faisant référence à [DMP5] version 2.9
  • Liste des référentiels : changement du référentiel DMP [DMP4] version 2.10 , car depuis la publication du GI DMP 2.10, la version GI DMP 2.10 RC est obsolète

Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.

Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).