L’ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie décrit les grands principes de l’identification électronique pour la sphère santé et les intègre au code de la santé publique. Conformément à cette ordonnance, les référentiels d’identification électronique définissent les exigences organisationnelles et techniques à mettre en œuvre en fonction du type d’utilisateur et du type de service numérique concerné. 

Ils sont divisés en 3 « couloirs » qui correspondent chacun à un document : 

• acteurs de santé personnes physiques,
• acteurs de santé personnes morales,
• usagers.

Les référentiels d’identification électronique ont été mis en concertation publique du 4 juin au 17 septembre 2021. Lors de cette concertation, des difficultés relatives à la mise en œuvre de certaines exigences ont été remontées par plusieurs contributeurs. Un groupe de travail avec des acteurs de l’écosystème santé a ainsi été constitué pour réfléchir à des ajustements de ces exigences.

Les documents mis à jour sont à présent disponibles en concertation publique sous le lien ci-dessous. La concertation est ouverte jusqu'au 12 novembre 2021.

Accéder à la concertation.

Si vous avez participé à la concertation de cet été, pour vous simplifier la relecture, vous retrouverez également une version des documents affichant les marques de révision depuis cette première concertation.

D’avance merci pour vos avis et commentaires.