22/02/2019 | ASIP Santé

Rencontre de la communauté e-santé européenne pour une coopération durable en Europe

Les 21 et 22 février, l’ASIP Santé a accueilli 19 pays européens dans le cadre du projet européen eHAction.

Fruit d’une collaboration entre la direction à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), l’ASIP Santé et la Cnam, l’événement a réuni plus de 30 acteurs nationaux européens de la e-santé dans la ville lumière pour lancer des travaux sur les stratégies nationales en matière de e-santé en Europe.

Des représentants de l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, Malte, les Pays Bas, la Pologne, Portugal, la République Tchèque, la Serbie, la Slovénie et ceux de la France se sont penchés sur la validation d’un modèle d’outil qui permettra la collecte d’informations structurées et pertinentes sur les stratégies nationales de e-santé en Europe.

La réunion de lancement a donné lieu à des discussions productives, faisant évoluer le modèle de manière à ce que l’ensemble des participants s’approprient ses concepts et sa structure. Cette réussite tient notamment d’un important travail préliminaire de préparation de l’outil ; d’un exercice préalable de prise en main de l’outil (17 pays sur 19 se sont efforcés de le confronter à leur contexte national) ; de l’organisation de groupes de travail durant la réunion, avec restitution en séances plénières  et bien sûr de l’implication de chaque participant.

Les données recueillies devront ensuite permettre de proposer des mécanismes pour suivre l’évolution des différentes stratégies nationales en e-santé, ainsi que leur alignement ; soutenir la rédaction d’un rapport sur des scénarios post 2021 pour une coopération européenne durable en e-santé, s’agissant notamment de l’échange de données de santé à caractère personnel (Post 2021 Scenarios for eHealth policy cooperation).

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L’ASIP Santé et l’engagement français dans des projets européens en e-santé

Une des ambitions majeures de la construction européenne en santé est de permettre une libre circulation des patients, des professionnels et des données de santé. Elle se traduit notamment au travers de la Directive européenne 2011/24/UE, qui constitue le pilier européen pour le droit des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. 

La France est engagée de longue date dans la construction d’un cadre permettant la mise en place de services d’échange de documents de santé au niveau transfrontalier que ce soit à travers la participation à l’eHealth Network (eHN) - comité européen constitué des représentants des ministères de la santé, dans les programmes de travail pluriannuels et leurs déclinaisons opérationnelles (Joint Action comme le projet eHAction) ou encore dans des expérimentations dans des projets pilotes comme le projet Epsos (préfigurateur du programme CEF eHealth décrit ci-dessous).

Les travaux des Joint Actions telles que eHAction ont notamment vocation à soutenir le programme CEF (Connecting Europe Facility) e-Health lancé en 2015 par la Commission européenne pour obtenir à l’horizon 2020 des services transfrontaliers pérennes de e-santé, comme l’échange de documents de santé de type prescription électronique et résumé patient. CEF est un programme qui permet le cofinancement des projets d’infrastructures nationaux et européens.