Un nouvel arrêté rectificatif pour le couloir Médico-social MS1 PA/PH/DOM (Personnes Agées, Personnes en situation de Handicap et Domicile) vient d’être publié.
Il répond à 2 enjeux :
- Ajout d’un profil dédié aux SAAD : pour permettre aux éditeurs qui équipent uniquement des SAAD de se faire référencer Ségur Vague 1 sans être obligés de développer des fonctionnalités spécifiques inutiles pour leurs clients.
- Evolution sur l’extraction FINESS de référence : pour accroitre le nombre potentiel de structures pouvant bénéficier de financement SONS en Vague 1 et être plus incitatif vis-à-vis des structures concernant leur immatriculation FINESS.
Un nouveau calendrier a été dressé :
- 3ème fenêtre de candidature pour MS1 : 23 décembre 2022 jusqu’au 8 février 2023
- Date limite de dépôt des preuves : jusqu’au 15 mars 2023 à 14h
Le report de la date limite de dépôt des preuves concerne tous les éditeurs / toutes les solutions du couloir MS1.
Les dates prévues pour le déploiement ne sont pas modifiées :
- Date limite de dépôt des bons de commandes signés auprès de l’ASP (demandes d’avance) : 10 janvier 2024
- Date limite de dépôt des preuves des installations auprès de l’ASP (demandes de soldes) : 3 avril 2024
Compte tenu du nombre élevé de dossiers à examiner pour l’ANS, il est recommandé de déposer vos preuves dans les meilleurs délais. Les dossiers complets seront traités dans l’ordre d’arrivée.